Textes de r\u00e9f\u00e9rences<\/p>\n\n\n\n
Le corpus d\u00e9finissant la la\u00efcit\u00e9 est constitu\u00e9 d\u2019un nombre limit\u00e9 de textes qu\u2019il est bon de conna\u00eetre et auquel on doit pouvoir recourir \u00e0 tout moment lorsque l\u2019on r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 la R\u00e9publique la\u00efque. Nous en donnons ci-dessous les principaux, ou lorsqu\u2019ils sont tr\u00e8s longs, les articles essentiels et les grands titres.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bien d\u2019autres textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires ont jou\u00e9 un r\u00f4le dans l\u2019affermissement de la R\u00e9publique la\u00efque. Citons les lois r\u00e9publicaines sur la reconnaissance de la citoyennet\u00e9 pleine et enti\u00e8re des protestants et des juifs, en 1789 et 1791, les deux abolitions successives de l\u2019esclavage, en 1794 et en 1848, ou encore les lois sur la la\u00efcisation de l\u2019\u00e9tat-civil et du divorce.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres textes au contraire sont des tentatives de reculer l\u2019av\u00e8nement de la la\u00efcit\u00e9 ou de l\u2019affaiblir. Mentionnons les lois scolaires antila\u00efques, comme la loi Falloux de 1850 ou la loi Debr\u00e9 de 1959 et toutes les lois qui l\u2019ont suivi. Pensons encore aux interpr\u00e9tations du Conseil d\u2019\u00c9tat toujours orient\u00e9es dans le sens d\u2019une limitation de la la\u00efcit\u00e9, ou bien s\u00fbr au d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 1918 de conserver l’essentiel du droit local en Alsace-Moselle notamment en mati\u00e8re de cultes et d’enseignement avant sa p\u00e9rennisation<\/p>\n\n\n\n Nous nous contentons ici de rappeler les textes essentiels, sur le plan historique et sur le plan politique, dans la ligne de ce petit livre \u00e0 vocation utilitaire.<\/p>\n\n\n\n Pour compl\u00e9ter l’approche propos\u00e9e, on consultera avec profit les dossiers suivants\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La matrice : La d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n La s\u00e9paration est tr\u00e8s largement contenue dans son article 3, la libert\u00e9 de conscience dans son article 10, la libert\u00e9 d\u2019expression dans son article 11.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Repr\u00e9sentants du Peuple Fran\u00e7ais, constitu\u00e9s en Assembl\u00e9e Nationale, consid\u00e9rant que l’ignorance, l’oubli ou le m\u00e9pris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont r\u00e9solu d’exposer, dans une D\u00e9claration solennelle, les droits naturels, inali\u00e9nables et sacr\u00e9s de l’Homme, afin que cette D\u00e9claration, constamment pr\u00e9sente \u00e0 tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir l\u00e9gislatif, et ceux du pouvoir ex\u00e9cutif, pouvant \u00eatre \u00e0 chaque instant compar\u00e9s avec le but de toute institution politique, en soient plus respect\u00e9s ; afin que les r\u00e9clamations des citoyens, fond\u00e9es d\u00e9sormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, l’Assembl\u00e9e Nationale reconna\u00eet et d\u00e9clare, en pr\u00e9sence et sous les auspices de l’Etre supr\u00eame, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen.<\/p>\n\n\n\n Art. 1er. <\/strong>Les hommes naissent et demeurent libres et \u00e9gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent \u00eatre fond\u00e9es que sur l’utilit\u00e9 commune.<\/p>\n\n\n\n Art. 2. <\/strong>Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la libert\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9, la s\u00fbret\u00e9, et la r\u00e9sistance \u00e0 l’oppression.<\/p>\n\n\n\n Art. 3. Le principe de toute Souverainet\u00e9 r\u00e9side essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorit\u00e9 qui n’en \u00e9mane express\u00e9ment.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Art. 4.<\/strong> La libert\u00e9 consiste \u00e0 pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas \u00e0 autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Soci\u00e9t\u00e9 la jouissance de ces m\u00eames droits. Ces bornes ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es que par la Loi.<\/p>\n\n\n\n Art. 5. <\/strong> La Loi n’a le droit de d\u00e9fendre que les actions nuisibles \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Tout ce qui n’est pas d\u00e9fendu par la Loi ne peut \u00eatre emp\u00each\u00e9, et nul ne peut \u00eatre contraint \u00e0 faire ce qu’elle n’ordonne pas. <\/p>\n\n\n\n Art. 6.<\/strong> La Loi est l’expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repr\u00e9sentants, \u00e0 sa formation. Elle doit \u00eatre la m\u00eame pour tous, soit qu’elle prot\u00e8ge, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens \u00e9tant \u00e9gaux \u00e0 ses yeux sont \u00e9galement admissibles \u00e0 toutes dignit\u00e9s, places et emplois publics, selon leur capacit\u00e9, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. <\/p>\n\n\n\n Art. 7. <\/strong>Nul homme ne peut \u00eatre accus\u00e9, arr\u00eat\u00e9 ni d\u00e9tenu que dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, exp\u00e9dient, ex\u00e9cutent ou font ex\u00e9cuter des ordres arbitraires, doivent \u00eatre punis ; mais tout citoyen appel\u00e9 ou saisi en vertu de la Loi doit ob\u00e9ir \u00e0 l’instant : il se rend coupable par la r\u00e9sistance. <\/p>\n\n\n\n Art. 8.<\/strong> La Loi ne doit \u00e9tablir que des peines strictement et \u00e9videmment n\u00e9cessaires, et nul ne peut \u00eatre puni qu’en vertu d’une Loi \u00e9tablie et promulgu\u00e9e ant\u00e9rieurement au d\u00e9lit, et l\u00e9galement appliqu\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Art. 9.<\/strong> Tout homme \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu’\u00e0 ce qu’il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable, s’il est jug\u00e9 indispensable de l’arr\u00eater, toute rigueur qui ne serait pas n\u00e9cessaire pour s’assurer de sa personne doit \u00eatre s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9e par la loi. <\/p>\n\n\n\n Art. 10. Nul ne doit \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions, m\u00eame religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public \u00e9tabli par la Loi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Art. 11. La libre communication des pens\u00e9es et des opinions est un des droits les plus pr\u00e9cieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, \u00e9crire, imprimer librement, sauf \u00e0 r\u00e9pondre de l’abus de cette libert\u00e9 dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la Loi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Art. 12. <\/strong>La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen n\u00e9cessite une force publique : cette force est donc institu\u00e9e pour l’avantage de tous, et non pour l’utilit\u00e9 particuli\u00e8re de ceux auxquels elle est confi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Art. 13. <\/strong>Pour l’entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Art. 14. <\/strong>Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m\u00eames ou par leurs repr\u00e9sentants, la n\u00e9cessit\u00e9 de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en d\u00e9terminer la quotit\u00e9, l’assiette, le recouvrement et la dur\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Art. 15.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de demander compte \u00e0 tout Agent public de son administration.<\/p>\n\n\n\n Art. 16. <\/strong>Toute Soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des Pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n’a point de Constitution.<\/p>\n\n\n\n Art. 17.<\/strong> La propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tant un droit inviolable et sacr\u00e9, nul ne peut en \u00eatre priv\u00e9, si ce n’est lorsque la n\u00e9cessit\u00e9 publique, l\u00e9galement constat\u00e9e, l’exige \u00e9videmment, et sous la condition d’une juste et pr\u00e9alable indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019anc\u00eatre visionnaire : le D\u00e9cret du 21 f\u00e9vrier 1795<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui bien oubli\u00e9, ce d\u00e9cret dit d\u00e9j\u00e0 tout : la R\u00e9publique ne reconna\u00eet, ne salarie, ne subventionne aucun culte. Abrog\u00e9 par napol\u00e9on, il a laiss\u00e9 une trace sur nos vieilles \u00e9glises et nos vieux temples : Libert\u00e9, \u00c9galit\u00e9, Fraternit\u00e9, encore visible sur des fa\u00e7ades.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Convention Nationale, apr\u00e8s avoir entendu le rapport de ses comit\u00e9s de salut public, de s\u00fbret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et de l\u00e9gislation, r\u00e9unis, d\u00e9cr\u00e8te :<\/p>\n\n\n\n Art. 2. <\/strong>La R\u00e9publique n\u2019en salarie aucun.<\/p>\n\n\n\n Art. 3. <\/strong>Elle ne fournit aucun local, ni pour l\u2019exercice du culte, ni pour le logement des ministres.<\/p>\n\n\n\n Art. 4. <\/strong>Les c\u00e9r\u00e9monies de tout culte sont interdites hors de l\u2019enceinte choisie pour leur exercice.<\/p>\n\n\n\n Art. 5. <\/strong>La loi ne reconna\u00eet aucun ministre de culte : nul ne peut para\u00eetre en public avec les habits, ornements ou costumes affect\u00e9s \u00e0 des c\u00e9r\u00e9monies religieuses.<\/p>\n\n\n\n Art. 6. <\/strong>Tout rassemblement de citoyens pour l\u2019exercice d\u2019un culte quelconque, est soumis \u00e0 la surveillance des autorit\u00e9s constitu\u00e9es. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de s\u00fbret\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n Art. 7. <\/strong>Aucun signe particulier \u00e0 un culte ne peut \u00eatre plac\u00e9 dans un lieu public, ni ext\u00e9rieurement, de quelque mani\u00e8re que ce soit. Aucune inscription ne peut d\u00e9signer le lieu qui lui est affect\u00e9. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut \u00eatre faite pour y inviter les citoyens.<\/p>\n\n\n\n Art. 8. <\/strong>Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acqu\u00e9rir ni louer de local pour l\u2019exercice des cultes.<\/p>\n\n\n\n Art. 9. <\/strong>Il ne peut \u00eatre form\u00e9 aucune dotation perp\u00e9tuelle ou viag\u00e8re, ni \u00e9tabli aucune taxe pour en acquitter les d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n Art. 10. <\/strong>Quiconque troublerait par violence les c\u00e9r\u00e9monies d\u2019un culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 22 juillet 1791 sur la police correctionnelle.<\/p>\n\n\n\n Art. 11. <\/strong>Il n\u2019est point d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la loi du 2 des sans-culotides, deuxi\u00e8me ann\u00e9e, sur les pensions eccl\u00e9siastiques, et les dispositions en seront ex\u00e9cut\u00e9es suivant leur forme et teneur.<\/p>\n\n\n\n Art. 12. <\/strong>Tout d\u00e9cret dont les dispositions seraient contraires \u00e0 la pr\u00e9sente loi, est rapport\u00e9 ; et tout arr\u00eat\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente loi, pris par les repr\u00e9sentants du peuple dans les d\u00e9partements, est annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les fondations : les grandes lois la\u00efques scolaires de 1879-1886.<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Vingt-cinq ans avant la Loi de S\u00e9paration, les lois dites \u00ab Ferry-Goblet \u00bb ont fabriqu\u00e9 la France contemporaine en donnant \u00e0 la R\u00e9publique les moyens de \u00ab faire son premier devoir, faire des R\u00e9publicains1<\/sup><\/a> \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00ab lois Ferry-Goblet \u00bb d\u00e9signent un ensemble de lois r\u00e9formant l\u2019enseignement en France et mettant fin \u00e0 la toute-puissance de la loi Faloux.<\/p>\n\n\n\n Ces lois comprennent les deux lois relatives \u00e0 l\u2019\u00e9cole primaire qui rendent l’\u00e9cole gratuite (loi du 16 juin 1881), l’instruction primaire obligatoire et participent \u00e0 la\u00efciser l\u2019enseignement public (loi du 28 mars 1882). S\u2019y ajoutent des lois relatives \u00e0 la formation des professeurs, \u00e0 l\u2019enseignement secondaire et sup\u00e9rieur, ou au fonctionnement de commissions administratives comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d\u2019enseignement. La loi Goblet du 30 octobre 1886 parach\u00e8ve les lois Jules Ferry en confiant \u00e0 un personnel exclusivement la\u00efque l’enseignement dans les \u00e9coles publiques, rempla\u00e7ant les instituteurs congr\u00e9gationnistes.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La fin du blasph\u00e8me : la Loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette loi d\u00e9finit la libert\u00e9 d\u2019expression publique, par la libert\u00e9 de la presse. Ce faisant, son article 1er<\/sup>, par sa r\u00e9daction lapidaire, met fin \u00e0 des mill\u00e9naires d\u2019oppression religieuse, en ne reconnaissant plus le concept m\u00eame de blasph\u00e8me. C\u2019est une avanc\u00e9e majeure dans la protection de la libert\u00e9 de conscience et vers l\u2019\u00e9mancipation. Seules l\u2019injure et la diffamation vis-\u00e0-vis des personnes ou des organisations sont reconnues comme limites \u00e0 cette libert\u00e9, dans le \u00ab Chapitre 4 : Des crimes et d\u00e9lits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Non la critique, aussi vertement qu\u2019elle soit exprim\u00e9e, vis-\u00e0-vis des id\u00e9es, des doctrines ou des philosophies.<\/p>\n\n\n\n Chapitre 1<\/strong>er<\/strong><\/sup> : De l\u2019imprimerie et de la librairie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Art. 1er. <\/strong>L’imprimerie et la librairie sont libres<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La cl\u00e9 de vo\u00fbte : la Loi de S\u00e9paration des \u00c9glises<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n et de l\u2019\u00c9tat du 9 d\u00e9cembre 1905.<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est le moment la\u00efque de la R\u00e9publique. Cette loi de valeur constitutionnelle, et qui serait dans la constitution si\u2026 la 3\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique avait eu une Constitution ! est la r\u00e9sultante de la pens\u00e9e des Lumi\u00e8res fran\u00e7aises et particuli\u00e8rement de celle de Condorcet et d\u2019un si\u00e8cle de luttes d\u2019abord souterraines puis \u00e0 visage d\u00e9couvert pour faire triompher la libert\u00e9 de conscience et l\u2019\u00e9mancipation. Elle est aujourd\u2019hui encore notre bouclier contre l\u2019ordre moral, la garante de la libert\u00e9 des cultes. Elle fait l\u2019objet d\u2019attaques permanentes de tous les bigots, de tous les int\u00e9gristes, de tous les communautaristes. Elle est, avec la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen, notre bien collectif le plus pr\u00e9cieux.<\/p>\n\n\n\n Elle comprend cinq titres, le premier \u00e9dictant en moins de cent mots les principes de notre libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les autres titres sont essentiels \u00e0 son application, particuli\u00e8rement les titres 4 et 5.<\/p>\n\n\n\n Art. 1er. La R\u00e9publique assure la libert\u00e9 de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions \u00e9dict\u00e9es ci-apr\u00e8s dans l’int\u00e9r\u00eat de l’ordre public.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Art. 2. La R\u00e9publique ne reconna\u00eet, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En cons\u00e9quence, \u00e0 partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la pr\u00e9sente loi, seront supprim\u00e9es des budgets de l’\u00c9tat, des d\u00e9partements et des communes, toutes d\u00e9penses relatives \u00e0 l’exercice des cultes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pourront toutefois \u00eatre inscrites auxdits budgets les d\u00e9penses relatives \u00e0 des services d’aum\u00f4nerie et destin\u00e9es \u00e0 assurer le libre exercice des cultes dans les \u00e9tablissements publics tels que lyc\u00e9es, coll\u00e8ges, \u00e9coles, hospices, asiles et prisons.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9tablissements publics du culte sont supprim\u00e9s, sous r\u00e9serve des dispositions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 3<\/p>\n\n\n\n Titre II : Attribution des biens, pensions. (Articles 3 \u00e0 10)<\/p>\n\n\n\n Titre III : Des \u00e9difices des cultes. (Articles 12 \u00e0 17)<\/p>\n\n\n\n Titre IV : Des associations pour l’exercice des cultes. (Articles 18 \u00e0 24).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Citons en particulier :<\/p>\n\n\n\n Art. 18. <\/strong>Les associations form\u00e9es pour subvenir aux frais, \u00e0 l’entretien et \u00e0 l’exercice public d’un culte devront \u00eatre constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux articles 5 et suivants du titre Ier de la loi du 1er juillet 1901. Elles seront, en outre, soumises aux prescriptions de la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n\n\n\n Art. 19. <\/strong>Ces associations devront avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte [\u2026]<\/p>\n\n\n\n Titre V : Police des cultes. (Articles 25 \u00e0 36)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Citons en particulier :<\/p>\n\n\n\n Art. 26. <\/strong>Il est interdit de tenir des r\u00e9unions politiques dans les locaux servant habituellement \u00e0 l’exercice d’un culte.<\/p>\n\n\n\n Art. 28. <\/strong>Il est interdit, \u00e0 l’avenir, d’\u00e9lever ou d’apposer aucun signe ou embl\u00e8me religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, \u00e0 l’exception des \u00e9difices servant au culte, des terrains de s\u00e9pulture dans les cimeti\u00e8res, des monuments fun\u00e9raires, ainsi que des mus\u00e9es ou expositions.<\/p>\n\n\n\n Art. 31. <\/strong>Sont punis de la peine d’amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00e8me classe et d’un emprisonnement de six jours \u00e0 deux mois ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer \u00e0 un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 exercer ou \u00e0 s’abstenir d’exercer un culte, \u00e0 faire partie ou \u00e0 cesser de faire partie d’une association cultuelle, \u00e0 contribuer ou \u00e0 s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte.<\/p>\n\n\n\n Art. 34. <\/strong>Tout ministre d’un culte qui, dans les lieux o\u00f9 s’exerce ce culte, aura publiquement par des discours prononc\u00e9s, des lectures faites, des \u00e9crits distribu\u00e9s ou des affiches appos\u00e9es, outrag\u00e9 ou diffam\u00e9 un citoyen charg\u00e9 d’un service public, sera puni d’une amende de 3 750 euros. et d’un emprisonnement d’un an, ou de l’une de ces deux peines seulement.<\/p>\n\n\n\n La v\u00e9rit\u00e9 du fait diffamatoire, mais seulement s’il est relatif aux fonctions, pourra \u00eatre \u00e9tabli devant le tribunal correctionnel dans les formes pr\u00e9vues par l’article 52 de la loi du 29 juillet 1881. Les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par l’article 65 de la m\u00eame loi s’appliquent aux d\u00e9lits du pr\u00e9sent article et de l’article qui suit.<\/p>\n\n\n\n Art. 35. <\/strong>Si un discours prononc\u00e9 ou un \u00e9crit affich\u00e9 ou distribu\u00e9 publiquement dans les lieux o\u00f9 s’exerce le culte, contient une provocation directe \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 l’ex\u00e9cution des lois ou aux actes l\u00e9gaux de l’autorit\u00e9 publique, ou s’il tend \u00e0 soulever ou \u00e0 armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans, sans pr\u00e9judice des peines de la complicit\u00e9, dans le cas o\u00f9 la provocation aurait \u00e9t\u00e9 suivie d’une s\u00e9dition, r\u00e9volte ou guerre civile.<\/p>\n\n\n\n Titre VI : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales. (Articles 37 \u00e0 43)<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La consolidation : le pr\u00e9ambule et les trois premiers articles<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n de la Constitution de 1958.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ils nous gouvernent encore aujourd\u2019hui. L\u2019article 1er<\/sup> affirme la nature la\u00efque de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le peuple fran\u00e7ais proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souverainet\u00e9 nationale tels qu’ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis par la D\u00e9claration de 1789, confirm\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946<\/strong>, ainsi qu’aux droits et devoirs d\u00e9finis dans la Charte de l’environnement de 2004.<\/p>\n\n\n\n En vertu de ces principes et de celui de la libre d\u00e9termination des peuples, la R\u00e9publique offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volont\u00e9 d’y adh\u00e9rer des institutions nouvelles fond\u00e9es sur l’id\u00e9al commun de libert\u00e9, d’\u00e9galit\u00e9 et de fraternit\u00e9 et con\u00e7ues en vue de leur \u00e9volution d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n Art. 1er. La France est une R\u00e9publique indivisible, la\u00efque, d\u00e9mocratique et sociale. Elle assure l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion<\/strong>. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est d\u00e9centralis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La loi favorise l’\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux mandats \u00e9lectoraux et fonctions \u00e9lectives, ainsi qu’aux responsabilit\u00e9s professionnelles et sociales.<\/p>\n\n\n\n Titre I – DE LA SOUVERAINET\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Art. 2. La langue de la R\u00e9publique est le fran\u00e7ais<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n L’embl\u00e8me national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.<\/p>\n\n\n\n L’hymne national est \u00ab La Marseillaise \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La devise de la R\u00e9publique est \u00ab Libert\u00e9, \u00c9galit\u00e9, Fraternit\u00e9 \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.<\/p>\n\n\n\n Art. 3. La souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple<\/strong> qui l’exerce par ses repr\u00e9sentants et par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n\n\n\n Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le suffrage peut \u00eatre direct ou indirect dans les conditions pr\u00e9vues par la Constitution. Il est toujours universel, \u00e9gal et secret.<\/p>\n\n\n\n Sont \u00e9lecteurs, dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par la loi, tous les nationaux fran\u00e7ais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense de la la\u00efcit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n la LOI n\u00b0 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de la\u00efcit\u00e9, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es publics<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les attentats qui se sont succ\u00e9d\u00e9 depuis 2012 et qui ont fait trois cents morts en France, ont fait prendre conscience \u00e0 une immense majorit\u00e9 de Fran\u00e7ais que la la\u00efcit\u00e9, qu\u2019ils croyaient d\u00e9finitivement acquise et consolid\u00e9e, \u00e9tait attaqu\u00e9e de toute part et sans rel\u00e2che depuis 1906. En particulier, parmi ses fondements, l\u2019indiff\u00e9renciation des personnes, dont l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre elle et devant la loi ne souffre pas d\u2019exception, en particulier fond\u00e9e sur le sexe, la couleur de peau, l\u2019origine ethnique, la religion.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pourquoi l\u2019offensive islamiste qui a cibl\u00e9 notre pays depuis les ann\u00e9es 1980 n\u00e9cessite que soient r\u00e9affirm\u00e9s ou pr\u00e9cis\u00e9s les principes qui nous gouvernent et fondent les id\u00e9aux du peuple fran\u00e7ais. Comme de juste dans un pays d\u00e9mocratique fond\u00e9 sur le droit, ce sont tous les citoyens, quelle que soit leurs options philosophiques et religieuses, qui doivent respecter la loi.<\/p>\n\n\n\n Cette loi est essentielle parce qu\u2019elle r\u00e9affirme le caract\u00e8re renforc\u00e9 de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole, afin d\u2019offrir aux \u00e9l\u00e8ves cette \u00ab respiration la\u00efque \u00bb n\u00e9cessaire \u00e0 la construction du raisonnement, de l\u2019esprit critique et de la libert\u00e9 de conscience.<\/p>\n\n\n\n Art. 1er. <\/strong>Il est ins\u00e9r\u00e9, dans le code de l’\u00e9ducation, apr\u00e8s l’article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi r\u00e9dig\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Reprendre l\u2019initiative : La loi confortant Cette loi est la manifestation de la prise de conscience par l\u2019\u00c9tat des dangers qui menacent la la\u00efcit\u00e9, cl\u00e9 de vo\u00fbte de la Nation et de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. Elle est l\u2019objet d\u2019une r\u00e9action f\u00e9roce de la part de ses adversaires qui craignent de perdre en quelques articles une bonne partie du terrain qu\u2019ils ont tent\u00e9 de reprendre \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 depuis un si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n Les forces de la loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi pr\u00e9sente quatre grandes avanc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La loi semble donc prendre la mesure du danger que repr\u00e9sente, en particulier depuis quelques d\u00e9cennies, l\u2019islam politique et radical \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019islamisme \u2013 pr\u00f4n\u00e9 par les fr\u00e8res musulmans et les organisations salafistes, pour s\u00e9parer les citoyens de confession ou de culture musulmane de la communaut\u00e9 nationale. Les r\u00e9dacteurs de la loi ont veill\u00e9 \u00e0 ce que cette loi, comme toutes les lois de la R\u00e9publique, conserve une port\u00e9e universelle et puisse s\u2019appliquer \u00e0 toutes les formes de d\u00e9rives religieuses et philosophiques sectaires, m\u00eame si c\u2019est aujourd\u2019hui l\u2019islamisme qui repr\u00e9sente la menace principale contre la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n La \u00ab loi confortant le respect des principes de la R\u00e9publique <\/strong>\u00bb repr\u00e9sente une occasion exceptionnelle, qui ne se r\u00e9p\u00e8tera probablement pas avant longtemps, de r\u00e9parer le lien ab\u00eem\u00e9 par quarante ans d\u2019errements gouvernementaux, de reculs et de compromissions, entre les Fran\u00e7ais et leur la\u00efcit\u00e9. Il aborde des sujets cruciaux pour l\u2019avenir de notre pays et en particulier la la\u00efcit\u00e9, cl\u00e9 de vo\u00fbte de l\u2019unit\u00e9 nationale. Il serait donc tr\u00e8s dommageable pour l\u2019avenir du pays qu\u2019il soit modifi\u00e9 et affaibli au point d\u2019\u00eatre d\u00e9natur\u00e9 ou, au contraire, qu\u2019il ne soit pas am\u00e9lior\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 en vue de proposer une grande loi structurante, d\u2019\u00e9viter un texte de compromis boiteux, de r\u00e9pondre enfin \u00e0 toutes les questions qui restent non r\u00e9solues et menacent l\u2019unit\u00e9 nationale, la libert\u00e9 de conscience et in fine<\/em> la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Les faiblesses de la loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous avons \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus l\u2019opportunit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une telle loi et \u00e9num\u00e9r\u00e9 ses qualit\u00e9s ; il para\u00eet essentiel d\u2019en pointer les insuffisances, les limites et les dangers dans sa forme actuelle.<\/p>\n\n\n\n La possibilit\u00e9 offerte par la loi du 2 janvier 1907 sur l\u2019exercice public des cultes, de d\u00e9clarer une association cultuelle sous le r\u00e9gime de la loi sur les associations de 1901, \u00e9tait li\u00e9e au refus de l\u2019\u00c9glise catholique de s\u2019inscrire dans le cadre de la loi de 1905 en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 des lieux de culte. La question immobili\u00e8re soulev\u00e9e par l\u2019\u00c9glise catholique ayant \u00e9t\u00e9 \u2013 mal \u2013 r\u00e9solue par les accords Briand-Poincar\u00e9-Ceretti de 1923-1924, il aurait fallu supprimer l\u2019article 4 de la loi du 2 janvier 1907 et contraindre ainsi toutes les associations cultuelles \u00e0 rejoindre le statut de la loi de 1905, dans un d\u00e9lai de quelques ann\u00e9es, fix\u00e9 dans la loi.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, il n\u2019y a aucune raison de laisser hors du champ de l\u2019obligation de neutralit\u00e9 des agents faisant action de service public, les b\u00e9n\u00e9voles qui, \u00e0 la diff\u00e9rence des entreprises priv\u00e9es ou des associations d\u00e9l\u00e9gataires, ne sont pas concern\u00e9es par la loi. Or, par exemple, les sorties scolaires sont bien des activit\u00e9s de service public et non des activit\u00e9s de loisir puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une prolongation de la classe hors des \u00e9tablissements. Il est donc tout \u00e0 fait normal que les accompagnants b\u00e9n\u00e9voles qui sont ici auxiliaires du service public, manifestent la m\u00eame neutralit\u00e9 religieuse ou philosophique que les employ\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s de transports en commun ou des soci\u00e9t\u00e9s de restauration scolaire. C\u2019est m\u00eame encore plus justifi\u00e9 et n\u00e9cessaire puisque l\u2019\u00e9cole publique est la cadre d\u2019une la\u00efcit\u00e9 renforc\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9velopper le sens critique des enfants et \u00e0 assurer l\u2019\u00e9dification de leur libert\u00e9 de conscience.<\/p>\n\n\n\n Une disposition inacceptable<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les dispositions de l\u2019article 28 autorisent les associations cultuelles \u00e0 exploiter directement des biens immobiliers. C\u2019est une v\u00e9ritable br\u00e8che ouverte dans la loi de S\u00e9paration qui pourrait conduire \u00e0 terme \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une pratique concordataire.<\/p>\n\n\n\n Pour tenter d\u2019\u00e9viter de tels dangers, l\u2019\u00c9tat se trouverait dans l\u2019obligation de contr\u00f4ler la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019objet cultuel d\u2019une association exploitant des biens immobiliers et se d\u00e9clarant \u00ab association cultuelle \u00bb. L\u2019\u00c9tat devrait donc alors d\u00e9finir ce qu\u2019est et ce que n\u2019est pas un culte et de ce fait, se pencher sur la recevabilit\u00e9 d\u2019un dogme et s\u2019engager sur la voie d\u2019une labellisation des religions. C\u2019en serait donc fini de la s\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n Trois imp\u00e9ratifs compl\u00e9mentaires, pour l\u2019application r\u00e9elle de la future loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les m\u00e9canismes mis en \u0153uvre dans la \u00ab loi confortant le respect des principes de la R\u00e9publique \u00bb<\/strong> ne trouveront leur pleine application que dans le respect de la loi de S\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Art. 1er. <\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article VII de la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme, et \u00e0 l\u2019art. CXXII de la constitution, l\u2019exercice d\u2019aucun culte ne peut \u00eatre troubl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
<\/h3>\n\n\n\nTitre Ier : Principes. (Articles 1 \u00e0 2)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\u00ab Art. L. 141-5-1. – Dans les \u00e9coles, les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es publics, le port de signes ou tenues par lesquels les \u00e9l\u00e8ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit<\/strong>.
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur rappelle que la mise en \u0153uvre d’une proc\u00e9dure disciplinaire est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’un dialogue avec l’\u00e9l\u00e8ve. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
le respect des principes de la R\u00e9publique \u2013 2021<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n