{"id":10220,"date":"2026-07-02T11:21:11","date_gmt":"2026-07-02T09:21:11","guid":{"rendered":"https:\/\/unitelaique.org\/?p=10220"},"modified":"2026-07-02T11:21:53","modified_gmt":"2026-07-02T09:21:53","slug":"les-mots-contre-la-laicite-de-la-liberte-de-conscience-a-la-liberte-religieuse-mezetulle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/2026\/07\/02\/les-mots-contre-la-laicite-de-la-liberte-de-conscience-a-la-liberte-religieuse-mezetulle\/","title":{"rendered":"Les mots contre la la\u00efcit\u00e9 : de la libert\u00e9 de conscience \u00e0 la libert\u00e9 religieuse – Mezetulle"},"content":{"rendered":"\n

Aline Girard et Jean-Pierre Sakoun analysent un glissement lexical : l\u2019usage, dans maint texte officiel, des expressions \u00ab libert\u00e9 de religion \u00bb et \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb pour caract\u00e9riser la la\u00efcit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Or la \u00ab libert\u00e9 de religion \u00bb s\u2019inscrit dans la libert\u00e9 d\u2019opinion. Et la R\u00e9publique \u00ab assure la libert\u00e9 de conscience \u00bb : cette derni\u00e8re, non seulement est plus large que la \u00ab libert\u00e9 de religion \u00bb, mais elle concerne les individus, alors que la \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb permet d\u2019\u00e9riger des groupes d\u2019appartenance en sujets principaux d\u2019exercice de la libert\u00e9 et de structuration de la vie publique. En pla\u00e7ant la notion de \u00ab religion \u00bb, et surtout celle de \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb, en position cl\u00e9, ce glissement inverse les principes et se r\u00e9v\u00e8le comme une double op\u00e9ration politique qui \u00ab [\u2026] modifie le centre de gravit\u00e9 de la la\u00efcit\u00e9, en le d\u00e9pla\u00e7ant de l\u2019individu singulier et citoyen vers sa communaut\u00e9 d\u2019appartenance. [Et qui] tend \u00e0 faire de la la\u00efcit\u00e9 un instrument de gestion du religieux, alors qu\u2019elle est historiquement un principe de limitation de son emprise. \u00bb. Si on n\u2019y prend pas garde, c\u2019est l\u2019universalisme r\u00e9publicain qui est renvers\u00e9, car alors\u00a0 \u00ab\u00a0 la religion cesse d\u2019\u00eatre un fait priv\u00e9 dont la manifestation est encadr\u00e9e pour devenir une dimension structurante de l\u2019identit\u00e9 publique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2025, un ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9occupant est apparu dans le paysage institutionnel fran\u00e7ais : le remplacement progressif et m\u00e9thodique au point qu\u2019il semble organis\u00e9, de la notion de libert\u00e9 de conscience<\/em> par celle de \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce glissement n\u2019est ni neutre, ni accidentel. Il correspond \u00e0 une mutation profonde du paradigme r\u00e9publicain et s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une offensive doctrinale visant \u00e0 red\u00e9finir en profondeur la la\u00efcit\u00e9 et, \u00e0 travers sa d\u00e9gradation, \u00e0 menacer l\u2019unit\u00e9 m\u00eame de la Nation r\u00e9publicaine. Il proc\u00e8de d\u2019une strat\u00e9gie coh\u00e9rente, port\u00e9e par un courant intellectuel identifi\u00e9 et depuis longtemps relay\u00e9e au c\u0153ur m\u00eame de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Progressivement, la la\u00efcit\u00e9 cesse d\u2019\u00eatre un principe universaliste structurant la soci\u00e9t\u00e9 pour devenir un outil d\u2019\u00e9quilibre entre revendications ethnoreligieuses concurrentes. Cette substitution est lourde de cons\u00e9quences ; elle modifie le centre de gravit\u00e9 de la la\u00efcit\u00e9, en le d\u00e9pla\u00e7ant de l\u2019individu singulier et citoyen vers sa communaut\u00e9 d\u2019appartenance. Surtout, elle tend \u00e0 faire de la la\u00efcit\u00e9 un instrument de gestion du religieux, alors qu\u2019elle est historiquement un principe de limitation de son emprise.<\/p>\n\n\n\n

Ce que fixe le droit positif fran\u00e7ais : une libert\u00e9 universelle de conscience et un r\u00e9gime juridique des cultes<\/h2>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9 s\u2019est historiquement construite autour de la libert\u00e9 de conscience, qui est au c\u0153ur de la tradition r\u00e9publicaine. La libert\u00e9 de conscience2<\/a><\/sup> est affirm\u00e9e d\u00e8s l\u2019article 10 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 : \u00ab Nul ne doit \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions, m\u00eame religieuses. \u00bb Elle est reprise et pr\u00e9cis\u00e9e par la Loi concernant la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat du 9 d\u00e9cembre 1905, dont l\u2019article 1er pr\u00e9cise que \u00ab la R\u00e9publique assure la libert\u00e9 de conscience \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La seconde phrase de l\u2019article statue que \u00ab la R\u00e9publique garantit le libre exercice des cultes \u00bb. La hi\u00e9rarchie est ici essentielle et la pr\u00e9cision du langage ne laisse pas place \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation : la libert\u00e9 de conscience est premi\u00e8re et la libert\u00e9 d\u2019exercice du culte en est une cons\u00e9quence. La R\u00e9publique reconna\u00eet donc des individus libres de leurs id\u00e9es, opinions et croyances. Elle ne consid\u00e8re que les manifestations positives de ces croyances, les cultes, dont le libre exercice est d\u2019ailleurs assorti de nombreuses restrictions d\u2019ordre public r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour3<\/a><\/sup>. La la\u00efcit\u00e9 repose ainsi sur une anthropologie politique universaliste : elle vise \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019individu contre toute assignation, quelle que soit sa nature, religieuse ou autre.<\/p>\n\n\n\n

Le droit fran\u00e7ais a historiquement pris le parti de ne pas d\u00e9finir la \u00ab religion \u00bb comme cat\u00e9gorie substantielle au sens d\u2019un contenu de croyance ou d\u2019un dogme, au profit de cat\u00e9gories op\u00e9ratoires (culte, association cultuelle, police des cultes, etc.). Dans son rapport 2025 sur les discriminations fond\u00e9es sur la religion4<\/a><\/sup>, le D\u00e9fenseur des droits le confirme : \u00ab S\u2019il d\u00e9finit le culte, le droit fran\u00e7ais, en revanche, ne fournit aucune d\u00e9finition (ni l\u00e9gale ni jurisprudentielle) de la religion. [\u2026] Cette r\u00e9ticence trouve une justification : se prononcer sur la qualification de religion reviendrait indirectement \u00e0 porter une appr\u00e9ciation sur les croyances \u00e0 l\u2019\u0153uvre et donc \u00e0 juger de leur pertinence. \u00bb. La R\u00e9publique la\u00efque refuse, comme il se doit, de s\u2019occuper de th\u00e9ologie.<\/p>\n\n\n\n

Ce que dit le cadre europ\u00e9en : la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion<\/h2>\n\n\n\n

Absente originellement du droit fran\u00e7ais, la notion de libert\u00e9 de religion<\/em> a fait son entr\u00e9e dans notre appareil juridique en 1974 via la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (CEDH) 5<\/a><\/sup>. En son article 9 elle prot\u00e8ge la \u00ab libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion \u00bb sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales et distingue, comme le fait en pratique la loi fran\u00e7aise, une dimension priv\u00e9e (convictions) et une dimension publique (manifestation par le culte, l\u2019enseignement, les pratiques, les rites), cette derni\u00e8re pouvant \u00eatre, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, restreinte par la loi pour des finalit\u00e9s dont la liste est limitative (ordre public, s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9, morale, droits d\u2019autrui). C\u2019est donc par le biais de cette Convention que le terme de religion est introduit dans la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Le vocabulaire europ\u00e9en (\u00ab pens\u00e9e, conscience et religion \u00bb) et les discours et textes communautaires sur le r\u00f4le des religions comme facteurs de lien social expliquent pourquoi des acteurs institutionnels fran\u00e7ais glissent d\u00e9sormais si facilement, dans leurs commentaires, vers l\u2019expression \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb. Celle-ci sert \u00e0 d\u00e9signer, de fa\u00e7on englobante, l\u2019ensemble \u00ab conscience + religion + manifestation du culte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il faut tout d\u2019abord bien diff\u00e9rencier l\u2019expression \u00ab libert\u00e9 de religion \u00bb (en anglais freedom of religion<\/em> ) de celle de \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb (religious freedom<\/em>). La premi\u00e8re, qui est celle utilis\u00e9e dans les textes europ\u00e9ens, quelle que soit leur langue, signifie que tout citoyen est libre de pratiquer la religion de son choix dans les limites de la loi. Elle s\u2019inscrit donc parfaitement dans la notion plus vaste de libert\u00e9 de conscience, m\u00eame si elle insiste sur cet aspect sp\u00e9cifique. La seconde, l\u2019expression \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb, n\u2019a quant \u00e0 elle aucune l\u00e9gitimit\u00e9 constitutionnelle ou l\u00e9gislative. C\u2019est pourtant celle-ci qui tend \u00e0 d\u00e9placer le point d\u2019\u00e9quilibre intellectuel de la la\u00efcit\u00e9 et qui, au-del\u00e0 du glissement lexical, refl\u00e8te un glissement id\u00e9ologique : on passe d\u2019une libert\u00e9 universelle (la conscience) et d\u2019une pr\u00e9cision la concernant (libert\u00e9 DE religion) \u00e0 une libert\u00e9 conditionn\u00e9e par la religion (libert\u00e9 religieuse) et donc, potentiellement, par des prescriptions et des identit\u00e9s confessionnelles.6<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 appara\u00eet un renversement de doctrine<\/h2>\n\n\n\n

Le rapport 2025 du D\u00e9fenseur des droits sur les discriminations fond\u00e9es sur la religion7<\/a><\/sup>, s\u2019appuyant sur un total renversement de la doctrine en mati\u00e8re de la\u00efcit\u00e9, franchit une \u00e9tape d\u00e9cisive en ce sens. Dans une v\u00e9ritable relecture de la loi concernant la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat de 1905, il th\u00e9orise la notion de libert\u00e9 religieuse, qualifi\u00e9e de \u00ab droit fondamental \u00bb et lui donne un statut dogmatique de r\u00e9f\u00e9rence. Le rapport annonce des \u00ab pr\u00e9cisions terminologiques \u00bb et place au premier rang de celles-ci ce que recouvre la \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb. La d\u00e9finition propos\u00e9e est ample : droit d\u2019adh\u00e9rer ou non \u00e0 une doctrine religieuse et de la pratiquer, en r\u00e9glant \u00e9ventuellement <\/strong>son mode de vie et son comportement sur elle<\/em> (c\u2019est nous qui soulignons).<\/p>\n\n\n\n

Le texte, truff\u00e9 de l\u2019expression \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb, n\u2019est pas en peine de contradictions. Confront\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la loi et des textes, il ne peut que conc\u00e9der ensuite un point d\u00e9cisif qui devrait, en toute rigueur, conduire \u00e0 une extr\u00eame prudence lexicale et annuler tout d\u00e9veloppement allant dans ce sens : \u00ab L\u2019expression \u00ab libert\u00e9 religieuse \u00bb n\u2019est pas express\u00e9ment consacr\u00e9e dans les textes ; elle se d\u00e9duit de la combinaison de plusieurs libert\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es (libert\u00e9 de conscience, libert\u00e9 de culte, libert\u00e9 d\u2019expression, libert\u00e9 d\u2019association, etc.), appliqu\u00e9es sp\u00e9cifiquement en mati\u00e8re religieuse \u00bb. Cette d\u00e9finition par la \u00ab combinaison de plusieurs libert\u00e9s \u00bb est donc une libre interpr\u00e9tation, sans fondement juridique8<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00eames termes et d\u00e9finitions sont employ\u00e9s dans le dossier \u00ab Libert\u00e9 religieuse, la\u00efcit\u00e9 et neutralit\u00e9 : comprendre les principes fondamentaux pour \u00e9viter les discriminations \u00bb publi\u00e9 par le D\u00e9fenseur des droits le 3 d\u00e9cembre 20259<\/a><\/sup>. Ce dossier va cependant plus loin dans l\u2019affirmation sans justification de la centralit\u00e9 du concept de libert\u00e9 religieuse. Dans une extrapolation tendancieuse de la d\u00e9cision du 21 f\u00e9vrier 2013 du Conseil constitutionnel10<\/sup><\/a> et une hi\u00e9rarchisation biais\u00e9e des principes au sommet desquels le D\u00e9fenseur des droits place la religion11<\/sup><\/a>, on lit par exemple, que les \u00ab quatre composantes de la la\u00efcit\u00e9 \u00bb sont :<\/p>\n\n\n\n