{"id":11298,"date":"2026-10-28T11:54:52","date_gmt":"2026-10-28T10:54:52","guid":{"rendered":"https:\/\/unitelaique.org\/?p=11298"},"modified":"2026-10-28T11:55:31","modified_gmt":"2026-10-28T10:55:31","slug":"27-octobre-1946-la-republique-laique-persiste-et-signe-telos","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/2026\/10\/28\/27-octobre-1946-la-republique-laique-persiste-et-signe-telos\/","title":{"rendered":"27 octobre 1946, la R\u00e9publique la\u00efque persiste et signe – Telos"},"content":{"rendered":"\n

Un article sign\u00e9 Aline Girard, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d’Unit\u00e9 La\u00efque.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
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Le 27 octobre 1946, le pr\u00e9sident du Gouvernement provisoire, Georges Bidault, promulgue la Constitution de la nouvelle R\u00e9publique. Adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante le 29 septembre, elle est approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum le 13 octobre. \u00ab\u00a0Au lendemain de la victoire remport\u00e9e par les peuples libres sur les r\u00e9gimes qui ont tent\u00e9 d\u2019asservir et de d\u00e9grader la personne humaine\u00a0\u00bb<\/em>, la Constitution de 1946 r\u00e9tablit la R\u00e9publique dans ses droits et ses devoirs. Son pr\u00e9ambule \u2013 texte essentiel qui fait aujourd\u2019hui partie du \u00ab\u00a0bloc de constitutionnalit\u00e9\u00a0\u00bb \u2013 reprend les orientations du Conseil national de la R\u00e9sistance et de son programme Les Jours heureux<\/em> du 15 mars 1944, tout en restant fid\u00e8le aux id\u00e9aux de la R\u00e9volution : \u00ab\u00a0le peuple fran\u00e7ais proclame \u00e0 nouveau que tout \u00eatre humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, poss\u00e8de des droits inali\u00e9nables et sacr\u00e9s. Il r\u00e9affirme solennellement les droits et libert\u00e9s de l\u2019homme et du citoyen consacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de 1789\u00a0et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la R\u00e9publique \u00bb<\/em>, dont l\u2019obligation pour l\u2019\u00c9tat d\u2019organiser un enseignement public gratuit et la\u00efque. Mais cette nouvelle R\u00e9publique ne peut se contenter d\u2019\u00eatre la\u00efque, elle doit aussi donner de nouveaux droits constitutionnels, principalement \u00e9conomiques et sociaux (\u00e9galit\u00e9 homme-femme, droit d\u2019asile, libert\u00e9 syndicale, droit \u00e0 l\u2019emploi, etc.).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le contexte politique de 1946<\/h2>\n\n\n\n

Le texte promulgu\u00e9 en octobre 1946 est le second projet de Constitution, le premier ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum le 5 mai 1946. C\u2019est un compromis entre les trois grands partis, la SFIO, le PCF et le MRP d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien, qui vise \u00e0 stabiliser pleinement l\u2019organisation institutionnelle de la France avec un \u00ab parlementarisme rationnalis\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inscription de la la\u00efcit\u00e9 dans la Constitution r\u00e9pond \u00e0 plusieurs objectifs politiques. La la\u00efcit\u00e9 existait d\u00e9j\u00e0 en droit depuis la loi de 1905, mais apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, les Constituants ont voulu en faire un principe fondamental, un attribut de l\u2019\u00c9tat. Car si le contexte de la Lib\u00e9ration favorisait un large consensus r\u00e9publicain, des tensions anciennes subsistaient, autour de l\u2019\u00e9cole, du r\u00f4le de l\u2019\u00c9glise catholique et de la place de la religion dans la soci\u00e9t\u00e9, susceptibles de d\u00e9stabiliser la France renaissante.<\/p>\n\n\n\n

Pour les r\u00e9dacteurs, il s\u2019agit tout d\u2019abord de consolider la s\u00e9paration entre l\u2019\u00c9tat et les religions et de rendre impossible un retour de la puissance cl\u00e9ricale et des privil\u00e8ges religieux. Il s\u2019agit ensuite, apr\u00e8s les reniements p\u00e9tainistes, de refonder la R\u00e9publique et d\u2019affirmer une nouvelle unit\u00e9 nationale, la la\u00efcit\u00e9 \u00e9tant pens\u00e9e comme un moyen de faire primer la citoyennet\u00e9 politique et l\u2019\u00e9mancipation des individus sur les affiliations confessionnelles. Il s\u2019agit enfin d\u2019affirmer la libert\u00e9 de conscience et de garantir l\u2019exercice du culte pour tous. Apr\u00e8s la guerre, cet aspect devient particuli\u00e8rement important dans un contexte marqu\u00e9 sous Vichy par l\u2019antis\u00e9mitisme d\u2019\u00c9tat et la compromission de l\u2019\u00c9glise catholique avec l\u2019\u00c9tat collaborationniste.<\/p>\n\n\n\n

Les comptes rendus de la seconde Assembl\u00e9e constituante (\u00e9t\u00e9-automne 1946) montrent des positions distinctes sur la la\u00efcit\u00e9, nettement affirm\u00e9es m\u00eame si les formulations restent mesur\u00e9es. Plusieurs partis sont r\u00e9solument favorables \u00e0 la\u00efcit\u00e9, garantie d\u2019\u00e9galit\u00e9 (SFIO, PCF et radicaux). L\u2019adjonction du mot \u00ab la\u00efque \u00bb dans un texte initial qui qualifiait la France de R\u00e9publique \u00ab indivisible, d\u00e9mocratique et sociale \u00bb r\u00e9sulte d\u2019un amendement communiste d\u00e9pos\u00e9 par \u00c9tienne Fajon et Pierre Herv\u00e9 le 9 ao\u00fbt et adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Pour E. Fajon, \u00ab il est n\u00e9cessaire que la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat qui se traduit par la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat et le principe que l\u2019\u00c9tat ne reconna\u00eet ni ne prot\u00e8ge aucun culte ni aucune religion soit inscrite dans la Constitution. Le silence sur ce point ne pourrait \u00eatre compris que comme un abandon d\u2019une des conqu\u00eates les plus importantes des r\u00e9publicains au cours du XIXe si\u00e8cle. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Deux interventions en s\u00e9ances pr\u00e9cisent les points de vue. Pour Andr\u00e9 Philip (SFIO et \u00ab homme de foi \u00bb), \u00ab la la\u00efcit\u00e9 [\u2026] n\u2019est pas une philosophie, ni une doctrine, c\u2019est simplement la coexistence de toutes les philosophies, de toutes les doctrines, le respect de toutes les opinions et de toutes les croyances \u00bb<\/em>. Le MRP, inspir\u00e9 par la doctrine sociale de l\u2019\u00c9glise, exprime une acceptation prudente. Pour Maurice Schumann, la voix du MRP, \u00ab la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat signifie son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de toute autorit\u00e9 qui n\u2019est pas reconnue par l\u2019ensemble de la nation, afin de lui permettre d\u2019\u00eatre impartial vis-\u00e0-vis de chacun des membres de la communaut\u00e9 nationale et de ne pas favoriser telle ou telle partie de la nation \u00bb<\/em>. Le MRP consid\u00e8re que la la\u00efcit\u00e9 doit \u00eatre entendue seulement \u00ab dans le sens de neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb<\/em> et qu\u2019alors elle est \u00ab conforme \u00e0 la tradition r\u00e9publicaine <\/em>\u00bb<\/em>. L\u2019adh\u00e9sion conditionnelle est malgr\u00e9 tout un tournant dans l\u2019histoire politique fran\u00e7aise puisqu\u2019une partie importante du catholicisme fran\u00e7ais se rallie durablement \u00e0 la R\u00e9publique la\u00efque apr\u00e8s 1945.<\/p>\n\n\n\n

Une la\u00efcit\u00e9 constitutionnelle sans d\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n

En 1946, presque tous les grands partis acceptent l\u2019id\u00e9e d\u2019une R\u00e9publique la\u00efque, mais il n\u2019y a pas de consensus sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la la\u00efcit\u00e9. On ne trouve donc pas dans la Constitution de d\u00e9finition de la la\u00efcit\u00e9 \u2013 ce qui aurait menac\u00e9 le compromis politique \u2013 ni de renvoi explicite \u00e0 la loi de 1905. On a donc affaire \u00e0 un accord politique qui fait volontairement l\u2019impasse sur la clarification de la doctrine et \u00e9vite de trancher sur des questions conflictuelles. La R\u00e9publique est la\u00efque, mais elle ne dit pas ce que cela implique juridiquement.<\/p>\n\n\n\n

Une des suites de cette ind\u00e9termination conceptuelle est la Constitution du 4 octobre 1958. Son article 1 (article 2 au moment de sa promulgation) stipule : \u00ab La France est une R\u00e9publique indivisible, la\u00efque, d\u00e9mocratique et sociale. Elle assure l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi de tous les citoyens sans distinction d\u2019origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. \u00bb<\/em> Cet ajout met en danger le principe de la\u00efcit\u00e9. Son origine n\u2019est pas parfaitement \u00e9tablie : aucune discussion sp\u00e9cifique relative \u00e0 cette formule n\u2019a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e dans les d\u00e9bats du Comit\u00e9 consultatif. L\u2019expression appara\u00eet le 3 septembre 1958 dans le texte arr\u00eat\u00e9 par le Conseil des ministres, mais est absente de toutes les versions publiques imm\u00e9diatement ant\u00e9rieures. Faut-il y voir une filiation intellectuelle avec Andr\u00e9 Philip (\u00ab Je suis, dans l\u2019ordre, chr\u00e9tien, homme politique et \u00e9conomiste \u00bb<\/em>, \u00e9crit-il de lui-m\u00eame), l\u2019influence de Michel Debr\u00e9 ou la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9voquer la question des croyances dans une Communaut\u00e9 fran\u00e7aise multiconfessionnelle, et en particulier dans les d\u00e9partements fran\u00e7ais d\u2019Alg\u00e9rie non soumis \u00e0 la loi de s\u00e9paration de 1905 ?<\/p>\n\n\n\n

Deux cons\u00e9quences importantes en d\u00e9coulent : \u00e0 partir de 1958 la R\u00e9publique la\u00efque, dans le texte principiel qu\u2019est la Constitution, donne corps au fait religieux \u00e0 travers le terme de \u00ab croyances \u00bb qui renvoie \u00e0 une opinion, mais aussi au sujet croyant et \u00e0 la communaut\u00e9 croyante ; le \u00ab respect \u00bb, terme \u00e0 connotation morale\u202fmais peu juridique, pose un probl\u00e8me d\u2019interpr\u00e9tation. Les Constituants n\u2019ont pas \u00e9crit \u00ab tol\u00e8re \u00bb, \u00ab garantit \u00bb ou \u00ab prot\u00e8ge \u00bb, mais \u00ab respecte \u00bb. Jusqu\u2019o\u00f9 doit aller le respect ?<\/p>\n\n\n\n

Le flou de l\u2019origine a permis depuis quatre-vingts ans plusieurs lectures de la la\u00efcit\u00e9. C\u2019est donc une victoire incompl\u00e8te des la\u00efques : la la\u00efcit\u00e9 est certes constitutionnalis\u00e9e, sans d\u00e9finition en 1946, mais elle est partiellement d\u00e9sarm\u00e9e en 1958 et la porte est ouverte aux conflits d\u2019interpr\u00e9tation, aux adaptations et aux captations militantes. La premi\u00e8re lecture est l\u2019h\u00e9riti\u00e8re directe de 1905 (primaut\u00e9 de la libert\u00e9 de conscience, s\u00e9paration stricte, neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat). La seconde lecture, biais\u00e9e, a donn\u00e9 \u00e0 certains depuis plusieurs d\u00e9cennies une marge pour l\u2019instrumentaliser et l\u2019affaiblir, en l\u2019adjectivant (la\u00efcit\u00e9 ouverte, positive, inclusive, multiculturelle, etc.) et en pr\u00f4nant son \u00e9volution vers la coexistence des religions, voire la coop\u00e9ration avec les religions. Ils la relativisent et la limitent \u00e0 la \u00ab libert\u00e9 de croire ou de ne pas croire \u00bb<\/em>. Par ailleurs, cette interpr\u00e9tation r\u00e9ductrice est devenue un \u00e9l\u00e9ment central de la jurisprudence du Conseil d\u2019\u00c9tat, les juges \u2013 au d\u00e9triment du l\u00e9gislateur \u2013 construisant petit \u00e0 petit la d\u00e9finition juridique de la la\u00efcit\u00e9 en l\u2019\u00e9loignant de son interpr\u00e9tation r\u00e9publicaine.<\/p>\n\n\n\n

Et demain?<\/h2>\n\n\n\n

La la\u00efcit\u00e9 est pr\u00e9sente dans le bloc de constitutionnalit\u00e9 de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, \u00e0 travers la Constitution de 1958, son pr\u00e9ambule et les textes auxquels il fait r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 savoir la DDHC de 1789 et le pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946. En revanche la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 est un texte l\u00e9gislatif ordinaire m\u00eame si une partie des principes fondamentaux consacr\u00e9s par la loi de 1905 ont \u00e9t\u00e9 reconnus comme ayant valeur constitutionnelle, principalement \u00e0 partir de l\u2019article 1er de la Constitution de 1958 et de la jurisprudence constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu des menaces qui p\u00e8sent aujourd\u2019hui sur la libert\u00e9 de conscience, la la\u00efcit\u00e9 et les valeurs de la R\u00e9publique, compte tenu des tentatives assum\u00e9es ou insidieuses de remise en cause de celles-ci, objets d\u2019attaques politiques et culturelles, mais aussi terroristes, nombreux sont ceux qui souhaitent renforcer la la\u00efcit\u00e9 en constitutionnalisant ses principes. Certains plaident en faveur de la constitutionnalisation des deux premiers articles de la loi de 1905 ; d\u2019autres, comme l\u2019ex-s\u00e9nateur Franck Montaug\u00e9, pr\u00e9f\u00e9reraient instaurer une \u00ab Charte de la la\u00efcit\u00e9 \u00bb, qui ferait partie du bloc de constitutionnalit\u00e9 au m\u00eame titre que la Charte de l\u2019environnement de 2004. Le d\u00e9put\u00e9 J\u00e9r\u00f4me Guedj demande, lui, la cr\u00e9ation d\u2019un D\u00e9fenseur de la la\u00efcit\u00e9 sur le mod\u00e8le du D\u00e9fenseur des droits.<\/p>\n\n\n\n

Modification constitutionnelle ou non, une \u00e9vidence s\u2019impose et il n\u2019est pas besoin d\u2019attendre les conclusions de la mission \u00ab sur l\u2019application, la d\u00e9fense et la promotion du principe de la\u00efcit\u00e9 \u00bb, confi\u00e9e \u00e0 J\u00e9r\u00f4me Guedj et la s\u00e9natrice Nathalie Delattre pour en \u00eatre convaincu. Sans une r\u00e9affirmation vigoureuse du principe de la\u00efcit\u00e9, ce n\u2019est pas seulement la R\u00e9publique qui est menac\u00e9e, c\u2019est aussi la libert\u00e9 de conscience, la d\u00e9mocratie, la citoyennet\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9. L\u2019ann\u00e9e 2027 est pour la R\u00e9publique et la la\u00efcit\u00e9 l\u2019ann\u00e9e de tous les dangers. Les \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives verront s\u2019affronter des partis extr\u00eames, \u00e0 gauche comme \u00e0 droite. La France insoumise, mouvement de la gauche radicale, est un ennemi affich\u00e9 de la la\u00efcit\u00e9, communautariste et anti-universaliste, aux liens troubles avec les r\u00e9seaux islamistes. \u00c0 l\u2019extr\u00eame-droite, le Rassemblement national est lui aussi un ennemi de la la\u00efcit\u00e9, mais il est habile \u00e0 travestir ses positions identitaires et sa passion pour les racines chr\u00e9tiennes de la France en une d\u00e9fense des valeurs de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ces partis politiques, l\u2019offensive vient de l\u2019islam radical, qui n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 employer la violence dans les mots et dans les actes : assauts sanglants contre la libert\u00e9 d\u2019expression (Charlie, Paty) ; attaques constantes contre l\u2019\u00e9cole la\u00efque autour du fait religieux (agressions de professeurs, remise en cause de la loi de 2004, contestations d\u2019enseignement) ; menaces sur les \u00e9lus territoriaux ; Jihad judiciaire ; pression d\u2019organisations islamistes pour faire avancer l\u2019id\u00e9e que la communaut\u00e9 musulmane pourrait \u00eatre r\u00e9gie par une charia light<\/em>, comme dans certaines villes de Grande-Bretagne. Et il ne faut pas oublier l\u2019\u00c9glise catholique qui certes a abandonn\u00e9 le combat politique frontal contre la la\u00efcit\u00e9, mais n\u2019a jamais renonc\u00e9 \u00e0 exercer une influence sur la soci\u00e9t\u00e9, notamment depuis 1959 \u00e0 travers l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e sous contrat, concurrente de plus en plus d\u00e9loyale de l\u2019\u00e9cole publique. Les R\u00e9publicains la\u00efques et universalistes doivent revenir \u00e0 une la\u00efcit\u00e9 de combat pour que nous puissions continuer \u00e0 vivre dans un pays de libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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Un article sign\u00e9 Aline Girard, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d’Unit\u00e9 La\u00efque. Le 27 octobre 1946, le pr\u00e9sident du Gouvernement provisoire, Georges Bidault, promulgue la Constitution de la nouvelle R\u00e9publique. Adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante le 29 septembre, elle est approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum le 13 octobre. \u00ab\u00a0Au lendemain de la victoire remport\u00e9e par les peuples libres sur les […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-11298","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-presseetmedias"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11298","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11298"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11298\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11303,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11298\/revisions\/11303"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11298"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11298"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11298"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}