{"id":3058,"date":"2022-02-12T11:56:53","date_gmt":"2022-02-12T10:56:53","guid":{"rendered":"https:\/\/unitelaique.org\/?p=3058"},"modified":"2022-02-12T12:00:55","modified_gmt":"2022-02-12T11:00:55","slug":"resistons-aux-exigences-islamistes-non-madame-la-ministre-le-port-de-signes-religieux-dans-une-enceinte-sportive-nest-pas-neutre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/2022\/02\/12\/resistons-aux-exigences-islamistes-non-madame-la-ministre-le-port-de-signes-religieux-dans-une-enceinte-sportive-nest-pas-neutre\/","title":{"rendered":"R\u00e9sistons aux exigences islamistes ! Non, Madame la ministre, le port de signes religieux dans une enceinte sportive n\u2019est pas neutre\u00a0!"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 l\u2019aune du droit et de la loi confortant les principes r\u00e9publicains, Madame Moreno n\u2019aurait pas d\u00fb c\u00e9der aux sir\u00e8nes des mauvaises ar\u00e8nes politiques pour mal dire ce qui est une \u00e9vidence : EN France, le port du voile n\u2019est pas interdit dans l\u2019espace public mais il l\u2019est dans l\u2019enceinte sportive et lors des comp\u00e9titions  sportives de toutes les f\u00e9d\u00e9rations disposant d\u2019un r\u00e8glement.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 50-2 de la Charte olympique dispose \u00ab [qu\u2019]<\/em>aucune sorte de d\u00e9monstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n\u2019est autoris\u00e9e dans un lieu, site ou autre emplacement olympique \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Le CIO a cependant laiss\u00e9 le choix aux f\u00e9d\u00e9rations sportives d\u2019interdire ou d\u2019accepter que les athl\u00e8tes f\u00e9minines se distinguent par des attributs vestimentaires compatibles avec leur religion.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019est donc pos\u00e9 la question du port du voile dans les comp\u00e9titions. Sur un plan international, certaines f\u00e9d\u00e9rations ont tranch\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La<\/strong> <\/strong>F\u00e9d\u00e9ration internationale de basket-ball (Fiba) a d\u00e9cid\u00e9 en 2017 d\u2019autoriser les basketteuses \u00e0 porter le voile islamique lors des comp\u00e9titions internationales.<\/p>\n\n\n\n

Sans autoriser officiellement le port du hijab, la F\u00e9d\u00e9ration internationale de judo a, elle aussi, fait un pas en 2012, lors des Jeux olympiques de Londres quand l\u2019Arabie Saoudite a envoy\u00e9 des athl\u00e8tes f\u00e9minines aux Jeux. Apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration, la F\u00e9d\u00e9ration internationale de judo a autoris\u00e9 un bonnet sur la t\u00eate en \u00e9voquant \u00ab une solution adopt\u00e9e garantissant un bon \u00e9quilibre entre la s\u00e9curit\u00e9 et les consid\u00e9rations culturelles \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin et surtout, la Fifa (F\u00e9d\u00e9ration internationale de football) a lev\u00e9 l\u2019interdiction du couvre-chef sur les matchs de football internationaux. <\/p>\n\n\n\n

Et en France ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 2013 au S\u00e9nat, le Gouvernement est clair : on ne porte pas de voile pour faire du sport. Un terrain de football, un stade, un gymnase, un dojo ne sont pas des lieux d\u2019expression politique ou religieuse. Ce sont des lieux de neutralit\u00e9 o\u00f9 doivent primer les valeurs du sport : l\u2019\u00e9galit\u00e9, la fraternit\u00e9, l\u2019impartialit\u00e9, l\u2019apprentissage du respect de l\u2019arbitre, de soi-m\u00eame et de celui d\u2019autrui.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9cemment le d\u00e9bat s\u2019est invit\u00e9 lors d\u2019une proposition d\u2019amendement sur un projet de loi pour la d\u00e9mocratisation dans le sport en janvier 2022 au  niveau \u00e9conomique, la commission mixte paritaire ayant rappel\u00e9 ces principes mais n\u2019ayant pas r\u00e9ussi \u00e0 se mettre d\u2019accord sur le texte visant l\u2019interdiction du port du voile en comp\u00e9tition officielle, le texte revenant en lecture en f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n\n\n\n

Combiner donc la libert\u00e9 de conscience et l\u2019absence de discrimination dans le sens o\u00f9 nul ne doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9 de la pratique sportive en raison de ses opinions religieuses ou politiques, c\u2019est ce \u00e0 quoi pensait peut-\u00eatre Madame Moreno pour \u00e9voquer le sport comme levier d\u2019int\u00e9gration, de lutte contre l\u2019\u00e9chec scolaire, d\u2019\u00e9mancipation et de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s sociales et culturelles, rappel\u00e9 du reste par le Guide du Minist\u00e8re des sports intitul\u00e9 \u00ab La\u00efcit\u00e9 dans le champ du sport \u2013 mieux vivre ensemble \u00bb (Mai 2019).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Or, les f\u00e9d\u00e9rations professionnelles restent soumises au respect du principe de neutralit\u00e9 en application des articles L. 132-1 et L.131-9 (alin\u00e9a 9) du code du sport qui \u00e9nonce : \u00ab les f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9l\u00e9gataires peuvent cr\u00e9er une ligue professionnelle \u00ab en s\u2019assurant que la ligue professionnelle fait usage des pr\u00e9rogatives qui lui sont subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, en vertu de l\u2019article R. 132-12, pour fixer les r\u00e8gles r\u00e9gissant les comp\u00e9titions qu\u2019elle organise dans le respect de celles fix\u00e9es par les statuts de la f\u00e9d\u00e9ration et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la discipline<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le mouvement des Hidjabeuses, inspir\u00e9 des mauvais arguments de l\u2019Observatoire de la\u00efcit\u00e9 en  2014, depuis dissous, voudrait donc faire plier les F\u00e9d\u00e9rations en revendiquant l\u2019espace priv\u00e9 des milieux associatifs sportifs, comme un espace de \u00ab libert\u00e9 \u00bb o\u00f9 le port du voile est permis.<\/p>\n\n\n\n

Madame la Ministre et cette mouvance oublient la loi fran\u00e7aise, et notamment celle du 24 Aout 2021 confortant les principes r\u00e9publicains et la force du r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e0 l\u2019aune des jurisprudences de la Cour de Cassation mais aussi europ\u00e9ennes, encore r\u00e9cemment par la CJUE du 15 Juillet 2021 qui rappellent le cadre et l\u2019application l\u00e9gitime du r\u00e8glement int\u00e9rieur interdisant le port du voile, au-del\u00e0 des crit\u00e8res d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 par la volont\u00e9 de poursuivre une politique de neutralit\u00e9  comme un objectif l\u00e9gitime tel que la pr\u00e9vention des conflits sociaux ou la pr\u00e9sentation \u00e0 ses usagers.<\/p>\n\n\n\n

*<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est donc dans ce sens que la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football s\u2019est prononc\u00e9e pour maintenir l\u2019interdiction du port de tous signes religieux ou confessionnels afin de respecter les principes constitutionnels et l\u00e9gislatifs de la\u00efcit\u00e9 qui pr\u00e9valent en France.<\/p>\n\n\n\n

Le champs du sport est donc bien concern\u00e9 par ce d\u00e9bat, n\u2019en d\u00e9plaise \u00e0 Madame la ministre. Les f\u00e9d\u00e9rations sportives, formant une union d\u2019associations sportives, exer\u00e7ant une mission de service public, sont soumises au principe de neutralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Parmi elles, certaines re\u00e7oivent une d\u00e9l\u00e9gation pour organiser la pratique d\u2019une discipline sportive. Elles passent avec l\u2019\u00c9tat un contrat permanent autorisant l\u2019organisation de comp\u00e9titions. Les agents, les salari\u00e9s et les adh\u00e9rents sont donc soumis au principe de neutralit\u00e9 rappel\u00e9 le plus souvent par un r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Le<\/em> Conseil d\u2019\u00c9tat a d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9 la question par un arr\u00eat du 8 novembre 2006 – M.A. contre F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football -N\u00b0 289702 en rappelant les bases l\u00e9gales des r\u00e8gles de la FFF au d\u00e9triment de celles de la FIFA.<\/p>\n\n\n\n

Surtout, le Conseil d\u2019Etat a d\u00e9bout\u00e9 l\u2019association de mouvance islamiste \u00ab  Alliance Citoyenne \u00bb dites les hidjabeuses l\u2019ayant volontairement saisi en urgence, sur la notion d\u2019exc\u00e8s de pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Par sa d\u00e9cision du 22 Novembre 2021, il rappelle les raisons de l\u2019existence de l’article 1 des statuts de la FFF : \u00ab la F\u00e9d\u00e9ration et ses organes d\u00e9concentr\u00e9s, en tant qu’organes charg\u00e9s d’une mission de service public d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par l’Etat, d\u00e9fendent les valeurs fondamentales de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et doivent mettre en \u0153uvre les moyens permettant d’emp\u00eacher toute discrimination ou atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d’une personne, en raison notamment de (…) ses convictions politiques et religieuses.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le<\/strong><\/em> respect de la tenue r\u00e8glementaire et la r\u00e8gle 50 de la Charte olympique assurent la neutralit\u00e9 du sport sur les lieux de pratique. A ce double titre, sont interdits, \u00e0 l’occasion de comp\u00e9titions ou de manifestations organis\u00e9es sur le territoire de la F\u00e9d\u00e9ration ou en lien avec celles-ci : (…) tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance (…) religieuse (…), tout acte de pros\u00e9lytisme<\/em><\/strong>. \u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, le Conseil d’\u00c9tat indique que \u00ab l’interdiction de participer aux comp\u00e9titions sportives organis\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football, \u00e0 raison du port d’un signe religieux, ne saurait \u00eatre regard\u00e9e comme \u00e9tant constitutive d’une situation d’urgence de nature \u00e0 justifier la suspension de l’ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e, sans attendre le jugement de la requ\u00eate au fond. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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