{"id":3205,"date":"2022-03-06T19:01:09","date_gmt":"2022-03-06T18:01:09","guid":{"rendered":"https:\/\/unitelaique.org\/?p=3205"},"modified":"2022-03-06T19:06:59","modified_gmt":"2022-03-06T18:06:59","slug":"rapport-sur-la-prevention-et-la-lutte-contre-la-radicalisation-des-agents-exercant-au-sein-des-etablissements-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/2022\/03\/06\/rapport-sur-la-prevention-et-la-lutte-contre-la-radicalisation-des-agents-exercant-au-sein-des-etablissements-de-sante\/","title":{"rendered":"RAPPORT SUR LA PR\u00c9VENTION ET LA LUTTE CONTRE LA RADICALISATION DES AGENTS EXER\u00c7ANT AU SEIN DES \u00c9TABLISSEMENTS DE SANT\u00c9"},"content":{"rendered":"\n

Patrick Pelloux, m\u00e9decin urgentiste exer\u00e7ant au SAMU de Paris, chroniqueur \u00e0 Charlie Hebdo, qui arriva le premier sur les lieux du massacre de la r\u00e9daction de Charlie, ses amis, ses fr\u00e8res, s’est vu demander par le ministre de la Sant\u00e9 un RAPPORT SUR LA PR\u00c9VENTION ET LA LUTTE CONTRE LA RADICALISATION DES AGENTS EXER\u00c7ANT AU SEIN DES \u00c9TABLISSEMENTS DE SANT\u00c9<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s une ann\u00e9e de travail acharn\u00e9, rigoureux et d’une tr\u00e8s grande qualit\u00e9, il a remis ce rapport dont nous vous donnons l’exhaustivit\u00e9 en pdf ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Nous en extrayons pour lecture imm\u00e9diate l’introduction, la conclusion et les dix-neuf mesures pr\u00f4n\u00e9es par Patrick Pelloux, pour une m\u00e9decine hospitali\u00e8re la\u00efque et universelle.<\/p>\n\n\n\n

Nous remercions chaleureusement notre ami Patrick Pelloux de ce formidable travail qui donne le sentiment que la libert\u00e9, l’\u00e9galit\u00e9 et la fraternit\u00e9, la la\u00efcit\u00e9 et l’universalisme sont encore l’honneur de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

INTRODUCTION<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Monsieur le ministre, Mesdames, Messieurs,<\/p>\n\n\n\n


Monsieur le ministre de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s Olivier V\u00e9ran, vous m\u2019avez demand\u00e9, voici un an, de travailler \u00e0 un rapport sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la radicalisation des agents exer\u00e7ant au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n


La confiance qui m\u2019a \u00e9t\u00e9 faite pour r\u00e9aliser ce rapport avec l\u2019aide et le travail de Madame Jessica Michel de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins est un honneur pour moi et un devoir \u00e0 titre personnel, citoyen et professionnel.<\/p>\n\n\n\n


Ce rapport s\u2019inscrit dans la mobilisation de la R\u00e9publique pour lutter contre la radicalisation, et je souligne en exemple de cette mobilisation le rapport des d\u00e9put\u00e9s M. \u00c9ric Diard et M. \u00c9ric Poulliat du 27 juin 2019 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n


Comme dans tous les secteurs de la soci\u00e9t\u00e9, il y a un enjeu \u00e0 pr\u00e9venir et lutter contre la radicalisation. Je reprends les termes des d\u00e9put\u00e9s d\u00e9finissant la radicalisation comme \u00ab tout extr\u00e9misme potentiellement violent \u00e0 contenu politique ou religieux, visant par l\u00e0 au premier chef la radicalisation islamiste, compte tenu du contexte post-attentats dans lequel est plong\u00e9 notre pays, mais sans exclure d\u2019autres types possibles de radicalisation \u00bb. Je pense \u00e0 Samuel Patty en faisant ce rapport, \u00e0 toutes les victimes des attentats qui nous obligent \u00e0 continuer de b\u00e2tir une soci\u00e9t\u00e9 tol\u00e9rante, libre, r\u00e9publicaine et la\u00efque. La volont\u00e9 du gouvernement a \u00e9t\u00e9 de porter une lutte contre le radicalisme notamment islamiste. Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et plus g\u00e9n\u00e9ralement le syst\u00e8me sanitaire et social est un objectif des religions notamment d\u2019une partie de l\u2019islam dite politique.<\/p>\n\n\n\n


En une ann\u00e9e d\u2019audition, rendue compliqu\u00e9e avec la crise du Covid je retiens qu\u2019il y a une probl\u00e9matique au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9 complexe, sournoise mais bien pr\u00e9sente. Lorsque j\u2019ai commenc\u00e9 mes \u00e9tudes m\u00e9dicales dans les ann\u00e9es 80, il n\u2019y avait pas de sujet sur la radicalisation et notamment avec les m\u00e9decins, les soignants, hors communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne qui ne parlaient pas de religion. Lors des auditions, il semble bien que le d\u00e9but du ph\u00e9nom\u00e8ne ait commenc\u00e9 au milieu des ann\u00e9es 90 avec un
communautarisme, des actes de radicalisation, des conflits sur le port du voile, et parfois l\u2019entr\u00e9e d\u2019associations dont le but v\u00e9ritable est du pros\u00e9lytisme, des remises en causes des actes m\u00e9dicaux et chirurgicaux, un sexisme sournois. La sant\u00e9 est aussi touch\u00e9e par le radicalisme et c\u2019est encore plus intol\u00e9rable, et m\u00eame impensable, que cela remet en cause l\u2019exercice de la science, d\u2019autant plus prononc\u00e9 qu\u2019il touche l\u2019avortement, la procr\u00e9ation, la r\u00e9animation et les maladies graves.<\/p>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agit pas de viser qui que ce soit mais bien de dire les faits et de r\u00e9affirmer l\u2019importance des principes de la R\u00e9publique et des soins, afin de garantir des prises en charge des malades sans influences religieuses. Le premier principe, essentiel, des \u00e9tablissements de soins de la France est de soigner tous les malades, de prendre en charge tous les patients, en respectant les avanc\u00e9es et l\u2019\u00e9tat de la science, de respecter les lois de la r\u00e9publique avec intransigeance et notamment la loi sur la la\u00efcit\u00e9. Les soignants, quelques soient leurs fonctions, leurs grades, leurs \u00e2ges, leurs sexes, doivent exercer leurs professions pour l\u2019int\u00e9r\u00eat du malade partout en France avec la m\u00eame exigence de neutralit\u00e9, qualit\u00e9 et d\u2019acc\u00e8s aux soins.<\/p>\n\n\n\n


Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribu\u00e9 \u00e0 ce rapport et notamment les conf\u00e9d\u00e9rations syndicales, les repr\u00e9sentants des agences r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les diff\u00e9rents \u00e9chelons administratifs des minist\u00e8res. Il faut souligner les travaux r\u00e9alis\u00e9s par beaucoup d\u2019organismes et leur volont\u00e9 de d\u00e9fendre les valeurs de la r\u00e9publique dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Je souligne que nous avons auditionn\u00e9 \u00e0 sa demande un syndicat de m\u00e9decins lib\u00e9raux tr\u00e8s inquiet de la mont\u00e9 en puissance d\u2019une m\u00e9decine communautaris\u00e9e\u2026 Cela ouvre une perspective plus large sur le syst\u00e8me de sant\u00e9 dans sa globalit\u00e9, avec la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir aux professionnels de pouvoir soigner sans \u00eatre jug\u00e9 par des consid\u00e9rations religieuses ou sectaires.<\/p>\n\n\n\n


Il s\u2019est agi, dans le cadre de cette mission, de mesurer l\u2019impact de la radicalisation mais aussi la mont\u00e9e en puissance de la religion sur le comportement des agents exer\u00e7ant au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9. Nous avons proc\u00e9d\u00e9 en distanciel \u00e0 plus de 70 auditions toutes passionnantes et \u00e9tay\u00e9es d\u2019argumentaires qui font honneur \u00e0 nos interlocuteurs.<\/p>\n\n\n\n


D\u00e9cliner les exigences du soin, r\u00e9affirmer les principes de la la\u00efcit\u00e9 et du vivre ensemble dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9, tel \u00e9tait l\u2019enjeu de ce rapport. A travers les signes de radicalisation ou les pr\u00e9mices d\u2019une m\u00e9decine qui \u00e9voluerait vers une m\u00e9decine communautaris\u00e9e, de s\u00e9lection des m\u00e9decins par leur sexe, leurs origines, leurs religions\u2026 tels sont les alertes remont\u00e9es au minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n


Il est paradoxal qu\u2019en 2022, avec le niveau de la science jamais atteint, les perspectives d\u2019avenir consid\u00e9rables, les enjeux des droits des malades et des citoyens, les \u00e9volutions face aux violences, aux drames, et aussi aux particularit\u00e9s de sant\u00e9 publique, qu\u2019une portion de m\u00e9decins et de soignants se sentent investis par la religion. R\u00e9affirmer les valeurs de la r\u00e9publique et de la la\u00efcit\u00e9 dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 est imp\u00e9ratif et urgent afin de pr\u00e9venir la radicalisation.<\/p>\n\n\n\n

Patrick Pelloux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

SYNTH\u00c8SE DES 19 RECOMMANDATIONS PROPOS\u00c9ES PAR LA MISSION <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

SENSIBILISATION ET ET FORMATION DES AGENTS PUBLICS
<\/strong>1 Rendre obligatoire et syst\u00e9matique la signature de la charte de la la\u00efcit\u00e9 lors de l\u2019embauche de tout agent exer\u00e7ant dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9<\/p>\n\n\n\n

2 Faire appliquer une neutralit\u00e9 de tous les agents publics et des soci\u00e9t\u00e9s prestataires intervenant dans l\u2019enceinte des \u00e9tablissements de sant\u00e9<\/p>\n\n\n\n

3 Cr\u00e9er ou renforcer les modules de formation initiale sur la la\u00efcit\u00e9 et le fait religieux pour les personnels soignants et administratifs<\/p>\n\n\n\n

4 D\u00e9ployer des formations continues obligatoires d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la la\u00efcit\u00e9, au fait religieux et \u00e0 la pr\u00e9vention de la radicalisation pour les personnels soignants, techniques et administratifs<\/p>\n\n\n\n

5 Organiser des \u00e9v\u00e8nements r\u00e9guliers pour sensibiliser les agents publics \u00e0 la pr\u00e9vention de la radicalisation et au respect de la la\u00efcit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

6 Mettre en place un suivi quantifi\u00e9 des signalements et cas observ\u00e9s en lien avec les ARS allant des atteintes \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 au risque de radicalisation
<\/p>\n\n\n\n

7 Promouvoir les travaux de recherche sur les ph\u00e9nom\u00e8nes de radicalisation. Signalement et contr\u00f4le des cas observ\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

8 Lancer une campagne de communication nationale sur le N\u00b0 vert de signalement de la radicalisation dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux<\/p>\n\n\n\n

9 D\u00e9velopper une m\u00e9thode \u00e0 disposition des services juridiques et RH des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux sur la pr\u00e9vention et le traitement de signalements allant des atteintes \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 au signalement de la radicalisation<\/p>\n\n\n\n

10 Renforcer le contr\u00f4le des personnels hospitaliers par un meilleur partage d\u2019informations sur les profils \u00e0 risque et la possibilit\u00e9 d\u2019enqu\u00eates administratives avant embauche

REPR\u00c9SENTATION DES CULTES \u00c0 L\u2019H\u00d4PITAL
<\/strong>11 Actualiser le cadre juridique des aum\u00f4neries hospitali\u00e8res et proposer un d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9volution de leur financement<\/p>\n\n\n\n

12 Renforcer l\u2019encadrement des associations intervenant dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux<\/p>\n\n\n\n

13 Encourager la cr\u00e9ation de lieux de culte partag\u00e9s au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9
<\/p>\n\n\n\n

PRATIQUES M\u00c9DICALES
<\/strong>14 R\u00e9affirmer la primaut\u00e9 du soin et renforcer la surveillance des d\u00e9rives m\u00e9dicales<\/p>\n\n\n\n

15 Poursuivre les travaux engag\u00e9s sur la psychiatrie <\/p>\n\n\n\n

16 Engager une r\u00e9flexion dans le secteur lib\u00e9ral
<\/p>\n\n\n\n

GOUVERNANCE ET TERRITORIALISATION
<\/strong>17 Fusionner et renforcer le r\u00f4le des r\u00e9f\u00e9rents radicalisation et la\u00efcit\u00e9 au sein des ARS<\/p>\n\n\n\n

18 Am\u00e9liorer le circuit de traitement des signalements et la coordination des acteurs<\/p>\n\n\n\n

19 Renforcer l\u2019interminist\u00e9riel sur le terrain pour favoriser un meilleur partage d\u2019informations
<\/p>\n\n\n\n

CONCLUSION<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Monsieur le ministre, Mesdames, Messieurs,<\/p>\n\n\n\n

Merci d\u2019avoir lu ce rapport. J\u2019esp\u00e8re que les r\u00e9flexions et d\u00e9cisions qu\u2019il devrait engendrer s\u2019enrichiront de vos analyses et de vos id\u00e9es. J\u2019ai senti lors des auditions une adh\u00e9sion collective et f\u00e9d\u00e9rative de nos interlocuteurs au probl\u00e8me de la radicalisation.<\/p>\n\n\n\n


Ce rapport soul\u00e8ve de nombreuses questions : comment appliquer les recommandations, comment continuer ce travail sur la radicalisation, appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble du syst\u00e8me de sant\u00e9, dans les EHPAD, les cliniques priv\u00e9es et le secteur lib\u00e9ral de ville. Il n\u2019y a pas de petit combat id\u00e9ologique pour pr\u00e9server la la\u00efcit\u00e9, qui demeure une des garanties de l\u2019exercice, difficile, de la m\u00e9decine afin de faire b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tous les patients de l\u2019\u00e9tat actuel des connaissances.<\/p>\n\n\n\n


Ainsi, je souhaite que la charte de la la\u00efcit\u00e9 soit sign\u00e9e par l\u2019ensemble des repr\u00e9sentants des personnels le plus vite possible. Au-del\u00e0 du symbole, c\u2019est fondamental et cela f\u00e9d\u00e8re tous les agents exer\u00e7ant au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9 dans un m\u00eame \u00e9lan du service public. Si nous voulons r\u00e9affirmer la neutralit\u00e9 pour tous les personnels exer\u00e7ant dans les \u00e9tablissements de soins, il faut r\u00e9affirmer la valeur de la la\u00efcit\u00e9 conjointement avec une organisation de l\u2019enseignement et des \u00e9v\u00e8nements r\u00e9guliers autour de la la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n


Il faudra que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 luttent contre le sexisme et l\u2019homophobie qui sont les pr\u00e9mices de l\u2019intol\u00e9rance et du radicalisme religieux. Si nous parlons de la parit\u00e9 homme femme, il ne doit pas avoir une exclusivit\u00e9 de nationalit\u00e9 dans tel ou tel \u00e9tablissement afin d\u2019\u00e9viter des communautarismes naissants.<\/p>\n\n\n\n


Par ailleurs, les restrictions budg\u00e9taires des h\u00f4pitaux posent la question de la r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 hauteur de 13 millions d\u2019\u20ac par an, des 5 aum\u00f4neries sur le budget de l\u2019h\u00f4pital, sans compter le foncier des lieux de cultes au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9. Si la loi de 1905 l\u2019accorde, la question est de savoir quelles \u00e9volutions ce lien qui revient \u00e0 la sph\u00e8re priv\u00e9e du malade et de ses proches doit-il avoir.

Par ailleurs, je crois beaucoup au renforcement du contr\u00f4le des associations qui interviennent dans l\u2019h\u00f4pital. L\u2019attribution de leur agr\u00e9ment doit \u00eatre plus rigoureux afin d\u2019\u00e9viter tout pros\u00e9lytisme. Nous devons redoubler de vigilance et combattre les radicalismes comme les organisations sectaires, consid\u00e9rant que l\u2019h\u00f4pital est un de leurs objectifs.<\/p>\n\n\n\n


L\u2019enjeu des signalements doit permettre de cibler rapidement les personnes qui n\u2019ont pas de comportements compatibles avec l\u2019activit\u00e9 de soins et la charte de la la\u00efcit\u00e9 afin de garantir aux malades cette neutralit\u00e9 des soignants. Cela rejoint l\u2019importance de signaler les d\u00e9rives m\u00e9dicales, et il faut pour cela soutenir les personnels : un soignant qui informe d\u2019une pratique anormale ne doit pas avoir d\u2019angoisse car il fait son travail et am\u00e9liore la qualit\u00e9 des soins apport\u00e9s aux malades.<\/p>\n\n\n\n


Ce rapport est une \u00e9tape, il doit conduire en fonction des choix de monsieur le ministre de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s et du gouvernement, \u00e0 une mise en \u0153uvre, et surtout une extension au syst\u00e8me de soin dit lib\u00e9ral. La France a tout \u00e0 perdre sur l\u2019\u00e9thique, la qualit\u00e9 et les droits des malades si elle laisse des syst\u00e8mes communautaris\u00e9s se d\u00e9velopper.<\/p>\n\n\n\n


En \u00e9crivant ce rapport et en faisant ce travail, j\u2019ai acquis une conviction : le syst\u00e8me sanitaire et social est une cible du radicalisme notamment islamiste, et nous devons le combattre. Il doit y avoir une mobilisation contre un syst\u00e8me qui, par certains principes religieux, est une r\u00e9gression de l\u2019\u00e9thique scientifique et du droit des malades. Ce n\u2019est pas pour rien que, sur les sujets de procr\u00e9ation et de la fin de vie, la mobilisation des religions demeure tr\u00e8s active.<\/p>\n\n\n\n


Je fais le voeu que ces recommandations seront appliqu\u00e9es tr\u00e8s rapidement et que ce travail sera \u00e9tendu \u00e0 l\u2019ensemble du syst\u00e8me de sant\u00e9 et social.<\/p>\n\n\n\n

Patrick Pelloux<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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