{"id":5602,"date":"2023-06-06T17:03:36","date_gmt":"2023-06-06T15:03:36","guid":{"rendered":"https:\/\/unitelaique.org\/?p=5602"},"modified":"2024-07-02T16:36:44","modified_gmt":"2024-07-02T14:36:44","slug":"samuel-paty-une-commission-denquete-senatoriale-pour-determiner-les-responsabilites-de-letat-dans-sa-mort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/2023\/06\/06\/samuel-paty-une-commission-denquete-senatoriale-pour-determiner-les-responsabilites-de-letat-dans-sa-mort\/","title":{"rendered":"Samuel Paty : une commission d’enqu\u00eate s\u00e9natoriale pour d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s de l’Etat dans sa mort."},"content":{"rendered":"\n

25 mai 2023 : Monsieur Fran\u00e7ois-No\u00ebl BUFFET, Pr\u00e9sident de la commission des lois du S\u00e9nat annonce l’ouverture d’une commission d’enqu\u00eate ou d’une mission d’information sur la mort de Samuel Paty et les \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s de l’Etat dans cette trag\u00e9die<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 22 mai 2023, Mickaelle Paty \u00e9crivait au pr\u00e9sident du S\u00e9nat et au pr\u00e9sident de la commission des lois pour appuyer et justifier la n\u00e9cessit\u00e9 de cette commission d’enqu\u00eate .<\/strong><\/p>\n\n\n\n

EXCLU – Micka\u00eblle Paty, s\u0153ur de Samuel Paty, lit sa lettre pour interpeller l’\u00c9tat (europe1.fr)<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Monsieur G\u00e9rard LARCHER,
Pr\u00e9sident du SENAT,
Monsieur Fran\u00e7ois-No\u00ebl BUFFET, 
Pr\u00e9sident de la commission des lois<\/p>\n\n\n\n

Paris, le 22 Mai 2023<\/p>\n\n\n\n

Objet : Demande d\u2019enqu\u00eate Parlementaire<\/p>\n\n\n\n

Monsieur le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat, M. G\u00e9rard Larcher, Monsieur le Pr\u00e9sident de la commission des lois, M. Fran\u00e7ois-No\u00ebl Buffet,<\/p>\n\n\n\n

Comme quiconque, je n\u2019\u00e9tais pas pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 subir la violence d\u2019un attentat terroriste, ni, de surcro\u00eet, \u00e0 entendre le hurlement de ma m\u00e8re m\u2019annon\u00e7ant que mon fr\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9capit\u00e9. Il y eut cet \u00e9tat de peine et de tristesse innommables – comment pourrais-je les nommer, n\u2019ayant jamais ressenti une telle douleur auparavant ? Il y eut cet \u00e9tat de choc post-traumatique alt\u00e9rant toute capacit\u00e9 de penser et d\u2019agir. La sid\u00e9ration pass\u00e9e, il ne reste plus que la douleur et des questions ; ces questions, pourtant l\u00e9gitimes, ont obtenu jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pour seule r\u00e9ponse : \u00ab\u2009Il ne faut pas se tromper d\u2019ennemi. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Cette phrase, on n\u2019a eu de cesse de me l\u2019adresser sans conviction ni vertu, pour m\u2019astreindre \u00e0 regarder l\u2019ennemi commun en tant que mal unique. Combattre ceux qui commettent de tels crimes est une \u00e9vidence ; n\u00e9anmoins, le partage de responsabilit\u00e9 invoqu\u00e9 judiciairement m\u2019emp\u00eacherait-il de souligner que l\u2019inaction des hommes dits \u00ab de bien\u2009\u00bb pourrait \u00eatre mise en cause\u2009? Les \u00ab m\u00e9chants \u00bb qui endossent le r\u00f4le de m\u00e9chants, cela reste coh\u00e9rent. Mais les \u00ab gentils \u00bb qui oublient d\u2019endosser celui de gentils, comment les nomme-t-on\u2009? Mon fr\u00e8re, Samuel Paty, n\u2019a-t-il pas rempli sa part du contrat social pour que l\u2019\u00c9tat ne lui ait pas assur\u00e9 sa protection\u2009?<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense de certains pr\u00e9venus mis en examen se base sur l\u2019absence de r\u00e9action des services de protection. Cela est cens\u00e9 d\u00e9montrer qu\u2019ils ne sont en rien coupables : \u00ab\u2009Si, avant les faits, je n\u2019ai pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini comme une menace, pourquoi le serais-je apr\u00e8s\u2009?\u2009\u00bb Dans le cas de l\u2019assassinat de mon fr\u00e8re, l\u2019absurdit\u00e9 de cette situation est illustr\u00e9e par la volont\u00e9, en amont, de \u00ab ne pas faire de vagues \u00bb, g\u00e9n\u00e9rant une minoration des menaces qui pesaient contre mon fr\u00e8re et une absence de protection ; en aval, c\u2019est cette m\u00eame volont\u00e9 de \u00ab ne pas faire de vagues\u2009\u00bb qui finit par donner des arguments de d\u00e9fense \u00e0 ceux que l\u2019on nomme \u00ab ennemis \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ceux qui ont fait campagne contre mon fr\u00e8re avant son assassinat seront jug\u00e9s pour \u00ab\u2009association de malfaiteurs terroristes criminelle\u2009\u00bb. Le PNAT (Parquet national antiterroriste) a choisi cette qualification en la justifiant ainsi : \u00ab\u2009L\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas permis d\u2019\u00e9tablir qu\u2019ils avaient pr\u00e9cis\u00e9ment entendu favoriser l\u2019assassinat de Samuel Paty, ce crime n\u2019\u00e9tant que l\u2019une des cons\u00e9quences possibles et pr\u00e9visibles de leurs agissements au m\u00eame titre que d\u2019autres crimes d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la vie\u2009\u00bb. Alors, s\u2019il \u00e9tait \u00ab\u2009possible\u2009\u00bb et \u00ab\u2009pr\u00e9visible\u2009\u00bb qu\u2019il soit a minima<\/em> agress\u00e9 physiquement, pourquoi mon fr\u00e8re n\u2019a-t-il pas \u00e9t\u00e9 mis sous protection\u2009? C\u2019est en vertu de ce \u00ab\u2009pourquoi\u2009\u00bb que, le 6 avril 2022, ma famille a d\u00e9pos\u00e9 plainte pour non-emp\u00eachement de crime et non-assistance \u00e0 personne en p\u00e9ril. Cette demande d\u2019enqu\u00eate vise effectivement des personnes occupant des postes de \u00ab\u2009responsables\u2009\u00bb. Avec des responsables aux comportements irresponsables qui ne reconnaissent aucune responsabilit\u00e9, comment voulez-vous \u00e9tablir des mesures correctives, qui ne rel\u00e8vent plus du choix, mais de l\u2019obligation\u2009?                                                                                              <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la raison pour laquelle je souhaite solliciter aupr\u00e8s de votre Chambre la possibilit\u00e9 de demander des comptes aux personnes responsables de la mauvaise gestion, du traitement erron\u00e9e de la menace pesant sur mon fr\u00e8re et du d\u00e9faut de pr\u00e9voyance qui en a d\u00e9coul\u00e9, facteurs qui sont \u00e0 l\u2019origine de sa mort. Ce comportement attentiste, qui consiste \u00e0 agir lorsque le crime a eu lieu afin d\u2019\u00e9viter toute stigmatisation et amalgame, illustre l\u2019argumentation visant \u00e0 \u00e9viter les confrontations avec la violence islamiste. Nous sommes arriv\u00e9s au point tragique o\u00f9 l\u2019on tol\u00e8re le crime pour r\u00e9pondre au besoin \u00e9motionnel du criminel d\u2019en commettre un. Le m\u00eame sc\u00e9nario politico-m\u00e9diatique se met en place apr\u00e8s chaque attentat, lorsqu\u2019on fait passer un tel \u00e9v\u00e9nement pour une fatalit\u00e9 que nul ne pouvait pr\u00e9voir, et que, d\u00e8s lors, on consid\u00e8re que nul n\u2019a failli. C\u2019est bien sur ce point que le b\u00e2t blesse. L\u2019attentat contre mon fr\u00e8re ne ressemble pas aux autres attentats, il ne s\u2019agit pas d\u2019un coup de tonnerre dans un ciel serein. \u00c0 d\u00e9faut de connaitre l\u2019agresseur, le lieu ou le moment o\u00f9 il agirait, il me semble \u00e9vident qu\u2019il fallait prot\u00e9ger la cible d\u00e9sign\u00e9e publiquement, sur le fondement d\u2019informations connues de tous le 9 octobre 2020. La descente aux enfers de Samuel aura dur\u00e9 11 jours, et nul ne pouvait l\u2019ignorer.<\/p>\n\n\n\n

Les responsables ne pouvaient se m\u00e9prendre sur la gravit\u00e9 et la constance du p\u00e9ril, ni sur l\u2019imminence de son agression. Bien qu\u2019avertis, ils se sont pourtant abstenus d\u2019agir, ou ont agi d\u2019une mani\u00e8re totalement inefficace eu \u00e9gard \u00e0 leurs connaissances, moyens et capacit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il faudra bien un jour \u00e9tablir toute la v\u00e9rit\u00e9 sur cette histoire pour \u00e9viter effectivement toute r\u00e9cidive. L\u2019\u00c9tat ne peut pas bafouer la valeur sociale ou morale de la loi, qui est cens\u00e9e s\u2019appliquer \u00e0 tous. L\u2019\u00c9tat ne peut s\u2019affranchir du principe de responsabilit\u00e9, qui est la base du droit civil, en se cr\u00e9ant une immunit\u00e9 de fait.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi, Messieurs les Pr\u00e9sidents, je viens ici vous demander l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate parlementaire, afin d\u2019\u00e9tablir les failles de ce drame et de tenter d\u2019en colmater les br\u00e8ches. Messieurs les Pr\u00e9sidents ainsi que l\u2019ensemble des S\u00e9nateurs, vous qui avez condamn\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 l\u2019assassinat de Samuel Paty, d\u00e9laissant votre traditionnel clivage, j\u2019esp\u00e8re que vous agirez aujourd\u2019hui dans le m\u00eame esprit d\u2019unit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Comme j\u2019ai eu l\u2019occasion de le dire \u00e0 la Sorbonne, le 15 octobre dernier : \u00ab\u2009On ne met pas un \u201coui, mais\u201d apr\u00e8s le mot \u201cd\u00e9capitation\u201d, en France, on met un point.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n

                                                                                                                  Micka\u00eblle Paty<\/p>\n\n\n\n

Le 10 mai 2023, le s\u00e9nateur Leroy demandait l’ouverture d’une commission d’enqu\u00eate s\u00e9natoriale pour d\u00e9terminer les \u00e9ventuels manquements et responsabilit\u00e9s de l’Etat dans la mort du professeur Samuel Paty <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 16 octobre 2020, l’enseignant Samuel Paty \u00e9tait assassin\u00e9 par un islamiste. \u00ab Si cet acte barbare a suscit\u00e9 une immense \u00e9motion et une prise de conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la libert\u00e9 d’expression et la la\u00efcit\u00e9, piliers de notre R\u00e9publique, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait pour expliquer les dysfonctionnements qui ont conduit \u00e0 cet assassinat \u00bb pour le s\u00e9nateur des Alpes-Maritimes Henri Leroy.
Des informations in\u00e9dites et des t\u00e9moignages de premi\u00e8re main ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s dans le livre de St\u00e9phane Simon, qui mettent en lumi\u00e8re des zones d’ombre et des d\u00e9faillances de l’\u00c9tat.
Pour le s\u00e9nateur LR \u00ab toute la lumi\u00e8re doit \u00eatre faite sur cette assassinat avec l\u2019ouverture d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate au S\u00e9nat \u00bb.
Celle-ci pourra s’int\u00e9resser de mani\u00e8re ind\u00e9pendante aux signalements et aux alertes concernant l’islamisme radical autour de l’\u00e9tablissement scolaire o\u00f9 travaillait Samuel Paty, aux mesures prises par les autorit\u00e9s pour prot\u00e9ger l’enseignant et sa famille apr\u00e8s les menaces re\u00e7ues, aux actions de l’\u00c9ducation nationale et des forces de l’ordre pour lutter contre l’islamisme radical dans les \u00e9tablissements scolaires ou encore aux moyens mis en \u0153uvre pour contr\u00f4ler les r\u00e9seaux sociaux et pr\u00e9venir les appels \u00e0 la violence.
\u00ab Depuis 3 ans, rien n\u2019a chang\u00e9, combien faudra-t-il de Samuel Paty pour r\u00e9agir ? \u00bb s\u2019interroge Henri Leroy qui estime que \u00ab nous devons collectivement tirer toutes les le\u00e7ons de cette trag\u00e9die afin de renforcer notre mod\u00e8le r\u00e9publicain et garantir la s\u00e9curit\u00e9 de nos concitoyens \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

25 mai 2023 : Monsieur Fran\u00e7ois-No\u00ebl BUFFET, Pr\u00e9sident de la commission des lois du S\u00e9nat annonce l’ouverture d’une commission d’enqu\u00eate ou d’une mission d’information sur la mort de Samuel Paty et les \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s de l’Etat dans cette trag\u00e9die<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,35],"tags":[],"class_list":["post-5602","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualitelaicite","category-linitiative"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5602","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5602"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5602\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5686,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5602\/revisions\/5686"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5602"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5602"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5602"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}