{"id":704,"date":"2021-11-09T17:57:00","date_gmt":"2021-11-09T16:57:00","guid":{"rendered":"https:\/\/unitelaique.org\/?p=704"},"modified":"2021-11-09T20:54:19","modified_gmt":"2021-11-09T19:54:19","slug":"la-matrice-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-de-1789-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/2021\/11\/09\/la-matrice-la-declaration-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-de-1789-2\/","title":{"rendered":"La matrice : La d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789"},"content":{"rendered":"\n

La s\u00e9paration est tr\u00e8s largement contenue dans son article 3, la libert\u00e9 de conscience dans son article 10, la libert\u00e9 d\u2019expression dans son article 11.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les Repr\u00e9sentants du Peuple Fran\u00e7ais, constitu\u00e9s en Assembl\u00e9e Nationale, consid\u00e9rant que l’ignorance, l’oubli ou le m\u00e9pris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont r\u00e9solu d’exposer, dans une D\u00e9claration solennelle, les droits naturels, inali\u00e9nables et sacr\u00e9s de l’Homme, afin que cette D\u00e9claration, constamment pr\u00e9sente \u00e0 tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir l\u00e9gislatif, et ceux du pouvoir ex\u00e9cutif, pouvant \u00eatre \u00e0 chaque instant compar\u00e9s avec le but de toute institution politique, en soient plus respect\u00e9s ; afin que les r\u00e9clamations des citoyens, fond\u00e9es d\u00e9sormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, l’Assembl\u00e9e Nationale reconna\u00eet et d\u00e9clare, en pr\u00e9sence et sous les auspices de l’Etre supr\u00eame, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen.<\/p>\n\n\n\n

Art. 1er. <\/strong>Les hommes naissent et demeurent libres et \u00e9gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent \u00eatre fond\u00e9es que sur l’utilit\u00e9 commune.<\/p>\n\n\n\n

Art. 2. <\/strong>Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la libert\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9, la s\u00fbret\u00e9, et la r\u00e9sistance \u00e0 l’oppression.<\/p>\n\n\n\n

Art. 3. Le principe de toute Souverainet\u00e9 r\u00e9side essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorit\u00e9 qui n’en \u00e9mane express\u00e9ment.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 4.<\/strong> La libert\u00e9 consiste \u00e0 pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas \u00e0 autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Soci\u00e9t\u00e9 la jouissance de ces m\u00eames droits. Ces bornes ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es que par la Loi.<\/p>\n\n\n\n

Art. 5. <\/strong> La Loi n’a le droit de d\u00e9fendre que les actions nuisibles \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Tout ce qui n’est pas d\u00e9fendu par la Loi ne peut \u00eatre emp\u00each\u00e9, et nul ne peut \u00eatre contraint \u00e0 faire ce qu’elle n’ordonne pas.  <\/p>\n\n\n\n

Art. 6.<\/strong> La Loi est l’expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repr\u00e9sentants, \u00e0 sa formation. Elle doit \u00eatre la m\u00eame pour tous, soit qu’elle prot\u00e8ge, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens \u00e9tant \u00e9gaux \u00e0 ses yeux sont \u00e9galement admissibles \u00e0 toutes dignit\u00e9s, places et emplois publics, selon leur capacit\u00e9, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. <\/p>\n\n\n\n

Art. 7. <\/strong>Nul homme ne peut \u00eatre accus\u00e9, arr\u00eat\u00e9 ni d\u00e9tenu que dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, exp\u00e9dient, ex\u00e9cutent ou font ex\u00e9cuter des ordres arbitraires, doivent \u00eatre punis ; mais tout citoyen appel\u00e9 ou saisi en vertu de la Loi doit ob\u00e9ir \u00e0 l’instant : il se rend coupable par la r\u00e9sistance. <\/p>\n\n\n\n

Art. 8.<\/strong> La Loi ne doit \u00e9tablir que des peines strictement et \u00e9videmment n\u00e9cessaires, et nul ne peut \u00eatre puni qu’en vertu d’une Loi \u00e9tablie et promulgu\u00e9e ant\u00e9rieurement au d\u00e9lit, et l\u00e9galement appliqu\u00e9e.  <\/p>\n\n\n\n

Art. 9.<\/strong> Tout homme \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu’\u00e0 ce qu’il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable, s’il est jug\u00e9 indispensable de l’arr\u00eater, toute rigueur qui ne serait pas n\u00e9cessaire pour s’assurer de sa personne doit \u00eatre s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9e par la loi.  <\/p>\n\n\n\n

Art. 10. Nul ne doit \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions, m\u00eame religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public \u00e9tabli par la Loi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 11. La libre communication des pens\u00e9es et des opinions est un des droits les plus pr\u00e9cieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, \u00e9crire, imprimer librement, sauf \u00e0 r\u00e9pondre de l’abus de cette libert\u00e9 dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la Loi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 12. <\/strong>La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen n\u00e9cessite une force publique : cette force est donc institu\u00e9e pour l’avantage de tous, et non pour l’utilit\u00e9 particuli\u00e8re de ceux auxquels elle est confi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

 Art. 13. <\/strong>Pour l’entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Art. 14. <\/strong>Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m\u00eames ou par leurs repr\u00e9sentants, la n\u00e9cessit\u00e9 de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en d\u00e9terminer la quotit\u00e9, l’assiette, le recouvrement et la dur\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Art. 15.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de demander compte \u00e0 tout Agent public de son administration.<\/p>\n\n\n\n

Art. 16. <\/strong>Toute Soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des Pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n’a point de Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Art. 17.<\/strong> La propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tant un droit inviolable et sacr\u00e9, nul ne peut en \u00eatre priv\u00e9, si ce n’est lorsque la n\u00e9cessit\u00e9 publique, l\u00e9galement constat\u00e9e, l’exige \u00e9videmment, et sous la condition d’une juste et pr\u00e9alable indemnit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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