{"id":713,"date":"2021-09-08T18:02:00","date_gmt":"2021-09-08T16:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/unitelaique.org\/?p=713"},"modified":"2021-11-09T11:01:43","modified_gmt":"2021-11-09T10:01:43","slug":"la-cle-de-voute-la-loi-de-separation-des-eglises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/2021\/09\/08\/la-cle-de-voute-la-loi-de-separation-des-eglises\/","title":{"rendered":"La cl\u00e9 de vo\u00fbte : la Loi de S\u00e9paration des \u00c9glises et de l’Etat du 9 d\u00e9cembre 1905."},"content":{"rendered":"\n

C\u2019est le moment la\u00efque de la R\u00e9publique. Cette loi de valeur constitutionnelle, et qui serait dans la constitution si\u2026 la 3\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique avait eu une Constitution ! est la r\u00e9sultante de la pens\u00e9e des Lumi\u00e8res fran\u00e7aises et particuli\u00e8rement de celle de Condorcet et d\u2019un si\u00e8cle de luttes d\u2019abord souterraines puis \u00e0 visage d\u00e9couvert pour faire triompher la libert\u00e9 de conscience et l\u2019\u00e9mancipation. Elle est aujourd\u2019hui encore notre bouclier contre l\u2019ordre moral, la garante de la libert\u00e9 des cultes. Elle fait l\u2019objet d\u2019attaques permanentes de tous les bigots, de tous les int\u00e9gristes, de tous les communautaristes. Elle est, avec la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen, notre bien collectif le plus pr\u00e9cieux.<\/p>\n\n\n\n

Elle comprend cinq titres, le premier \u00e9dictant en moins de cent mots les principes de notre libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les autres titres sont essentiels \u00e0 son application, particuli\u00e8rement les titres 4 et 5.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n


<\/h3>\n\n\n\n

Titre Ier : Principes. (Articles 1 \u00e0 2)<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Art. 1er. La R\u00e9publique assure la libert\u00e9 de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions \u00e9dict\u00e9es ci-apr\u00e8s dans l’int\u00e9r\u00eat de l’ordre public.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Art. 2. La R\u00e9publique ne reconna\u00eet, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En cons\u00e9quence, \u00e0 partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la pr\u00e9sente loi, seront supprim\u00e9es des budgets de l’\u00c9tat, des d\u00e9partements et des communes, toutes d\u00e9penses relatives \u00e0 l’exercice des cultes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pourront toutefois \u00eatre inscrites auxdits budgets les d\u00e9penses relatives \u00e0 des services d’aum\u00f4nerie et destin\u00e9es \u00e0 assurer le libre exercice des cultes dans les \u00e9tablissements publics tels que lyc\u00e9es, coll\u00e8ges, \u00e9coles, hospices, asiles et prisons.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9tablissements publics du culte sont supprim\u00e9s, sous r\u00e9serve des dispositions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 3<\/p>\n\n\n\n

Titre II : Attribution des biens, pensions. (Articles 3 \u00e0 10)<\/p>\n\n\n\n

Titre III : Des \u00e9difices des cultes. (Articles 12 \u00e0 17)<\/p>\n\n\n\n

Titre IV : Des associations pour l’exercice des cultes. (Articles 18 \u00e0 24).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Citons en particulier :<\/p>\n\n\n\n

Art. 18. <\/strong>Les associations form\u00e9es pour subvenir aux frais, \u00e0 l’entretien et \u00e0 l’exercice public d’un culte devront \u00eatre constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux articles 5 et suivants du titre Ier de la loi du 1er juillet 1901. Elles seront, en outre, soumises aux prescriptions de la pr\u00e9sente loi.<\/p>\n\n\n\n

Art. 19. <\/strong>Ces associations devront avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte [\u2026]<\/p>\n\n\n\n

Titre V : Police des cultes. (Articles 25 \u00e0 36)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Citons en particulier :<\/p>\n\n\n\n

Art. 26. <\/strong>Il est interdit de tenir des r\u00e9unions politiques dans les locaux servant habituellement \u00e0 l’exercice d’un culte.<\/p>\n\n\n\n

Art. 28. <\/strong>Il est interdit, \u00e0 l’avenir, d’\u00e9lever ou d’apposer aucun signe ou embl\u00e8me religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, \u00e0 l’exception des \u00e9difices servant au culte, des terrains de s\u00e9pulture dans les cimeti\u00e8res, des monuments fun\u00e9raires, ainsi que des mus\u00e9es ou expositions.<\/p>\n\n\n\n

Art. 31. <\/strong>Sont punis de la peine d’amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00e8me classe et d’un emprisonnement de six jours \u00e0 deux mois ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer \u00e0 un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 exercer ou \u00e0 s’abstenir d’exercer un culte, \u00e0 faire partie ou \u00e0 cesser de faire partie d’une association cultuelle, \u00e0 contribuer ou \u00e0 s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte.<\/p>\n\n\n\n

Art. 34. <\/strong>Tout ministre d’un culte qui, dans les lieux o\u00f9 s’exerce ce culte, aura publiquement par des discours prononc\u00e9s, des lectures faites, des \u00e9crits distribu\u00e9s ou des affiches appos\u00e9es, outrag\u00e9 ou diffam\u00e9 un citoyen charg\u00e9 d’un service public, sera puni d’une amende de 3 750 euros. et d’un emprisonnement d’un an, ou de l’une de ces deux peines seulement.<\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9rit\u00e9 du fait diffamatoire, mais seulement s’il est relatif aux fonctions, pourra \u00eatre \u00e9tabli devant le tribunal correctionnel dans les formes pr\u00e9vues par l’article 52 de la loi du 29 juillet 1881. Les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par l’article 65 de la m\u00eame loi s’appliquent aux d\u00e9lits du pr\u00e9sent article et de l’article qui suit.<\/p>\n\n\n\n

Art. 35. <\/strong>Si un discours prononc\u00e9 ou un \u00e9crit affich\u00e9 ou distribu\u00e9 publiquement dans les lieux o\u00f9 s’exerce le culte, contient une provocation directe \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 l’ex\u00e9cution des lois ou aux actes l\u00e9gaux de l’autorit\u00e9 publique, ou s’il tend \u00e0 soulever ou \u00e0 armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans, sans pr\u00e9judice des peines de la complicit\u00e9, dans le cas o\u00f9 la provocation aurait \u00e9t\u00e9 suivie d’une s\u00e9dition, r\u00e9volte ou guerre civile.<\/p>\n\n\n\n

Titre VI : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales. (Articles 37 \u00e0 43)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est le moment la\u00efque de la R\u00e9publique. Cette loi de valeur constitutionnelle, et qui serait dans la constitution si\u2026 la 3\u00e8me R\u00e9publique avait eu une Constitution ! est la r\u00e9sultante de la pens\u00e9e des Lumi\u00e8res fran\u00e7aises et particuli\u00e8rement de celle de Condorcet et d\u2019un si\u00e8cle de luttes d\u2019abord souterraines puis \u00e0 visage d\u00e9couvert pour faire triompher […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-713","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-textes-de-references"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/713","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=713"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/713\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":877,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/713\/revisions\/877"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=713"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=713"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/unitelaique.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=713"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}