<\/p>\n\n\n\n
Cette loi est la manifestation de la prise de conscience par l\u2019\u00c9tat des dangers qui menacent la la\u00efcit\u00e9, cl\u00e9 de vo\u00fbte de la Nation et de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. Elle est l\u2019objet d\u2019une r\u00e9action f\u00e9roce de la part de ses adversaires qui craignent de perdre en quelques articles une bonne partie du terrain qu\u2019ils ont tent\u00e9 de reprendre \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 depuis un si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Les forces de la loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi pr\u00e9sente quatre grandes avanc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La loi semble donc prendre la mesure du danger que repr\u00e9sente, en particulier depuis quelques d\u00e9cennies, l\u2019islam politique et radical \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019islamisme \u2013 pr\u00f4n\u00e9 par les fr\u00e8res musulmans et les organisations salafistes, pour s\u00e9parer les citoyens de confession ou de culture musulmane de la communaut\u00e9 nationale. Les r\u00e9dacteurs de la loi ont veill\u00e9 \u00e0 ce que cette loi, comme toutes les lois de la R\u00e9publique, conserve une port\u00e9e universelle et puisse s\u2019appliquer \u00e0 toutes les formes de d\u00e9rives religieuses et philosophiques sectaires, m\u00eame si c\u2019est aujourd\u2019hui l\u2019islamisme qui repr\u00e9sente la menace principale contre la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n La \u00ab loi confortant le respect des principes de la R\u00e9publique <\/strong>\u00bb repr\u00e9sente une occasion exceptionnelle, qui ne se r\u00e9p\u00e8tera probablement pas avant longtemps, de r\u00e9parer le lien ab\u00eem\u00e9 par quarante ans d\u2019errements gouvernementaux, de reculs et de compromissions, entre les Fran\u00e7ais et leur la\u00efcit\u00e9. Il aborde des sujets cruciaux pour l\u2019avenir de notre pays et en particulier la la\u00efcit\u00e9, cl\u00e9 de vo\u00fbte de l\u2019unit\u00e9 nationale. Il serait donc tr\u00e8s dommageable pour l\u2019avenir du pays qu\u2019il soit modifi\u00e9 et affaibli au point d\u2019\u00eatre d\u00e9natur\u00e9 ou, au contraire, qu\u2019il ne soit pas am\u00e9lior\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 en vue de proposer une grande loi structurante, d\u2019\u00e9viter un texte de compromis boiteux, de r\u00e9pondre enfin \u00e0 toutes les questions qui restent non r\u00e9solues et menacent l\u2019unit\u00e9 nationale, la libert\u00e9 de conscience et in fine<\/em> la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Les faiblesses de la loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous avons \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus l\u2019opportunit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une telle loi et \u00e9num\u00e9r\u00e9 ses qualit\u00e9s ; il para\u00eet essentiel d\u2019en pointer les insuffisances, les limites et les dangers dans sa forme actuelle.<\/p>\n\n\n\n La possibilit\u00e9 offerte par la loi du 2 janvier 1907 sur l\u2019exercice public des cultes, de d\u00e9clarer une association cultuelle sous le r\u00e9gime de la loi sur les associations de 1901, \u00e9tait li\u00e9e au refus de l\u2019\u00c9glise catholique de s\u2019inscrire dans le cadre de la loi de 1905 en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 des lieux de culte. La question immobili\u00e8re soulev\u00e9e par l\u2019\u00c9glise catholique ayant \u00e9t\u00e9 \u2013 mal \u2013 r\u00e9solue par les accords Briand-Poincar\u00e9-Ceretti de 1923-1924, il aurait fallu supprimer l\u2019article 4 de la loi du 2 janvier 1907 et contraindre ainsi toutes les associations cultuelles \u00e0 rejoindre le statut de la loi de 1905, dans un d\u00e9lai de quelques ann\u00e9es, fix\u00e9 dans la loi.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, il n\u2019y a aucune raison de laisser hors du champ de l\u2019obligation de neutralit\u00e9 des agents faisant action de service public, les b\u00e9n\u00e9voles qui, \u00e0 la diff\u00e9rence des entreprises priv\u00e9es ou des associations d\u00e9l\u00e9gataires, ne sont pas concern\u00e9es par la loi. Or, par exemple, les sorties scolaires sont bien des activit\u00e9s de service public et non des activit\u00e9s de loisir puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une prolongation de la classe hors des \u00e9tablissements. Il est donc tout \u00e0 fait normal que les accompagnants b\u00e9n\u00e9voles qui sont ici auxiliaires du service public, manifestent la m\u00eame neutralit\u00e9 religieuse ou philosophique que les employ\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s de transports en commun ou des soci\u00e9t\u00e9s de restauration scolaire. C\u2019est m\u00eame encore plus justifi\u00e9 et n\u00e9cessaire puisque l\u2019\u00e9cole publique est la cadre d\u2019une la\u00efcit\u00e9 renforc\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9velopper le sens critique des enfants et \u00e0 assurer l\u2019\u00e9dification de leur libert\u00e9 de conscience.<\/p>\n\n\n\n Une disposition inacceptable<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les dispositions de l\u2019article 28 autorisent les associations cultuelles \u00e0 exploiter directement des biens immobiliers. C\u2019est une v\u00e9ritable br\u00e8che ouverte dans la loi de S\u00e9paration qui pourrait conduire \u00e0 terme \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une pratique concordataire.<\/p>\n\n\n\n Pour tenter d\u2019\u00e9viter de tels dangers, l\u2019\u00c9tat se trouverait dans l\u2019obligation de contr\u00f4ler la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019objet cultuel d\u2019une association exploitant des biens immobiliers et se d\u00e9clarant \u00ab association cultuelle \u00bb. L\u2019\u00c9tat devrait donc alors d\u00e9finir ce qu\u2019est et ce que n\u2019est pas un culte et de ce fait, se pencher sur la recevabilit\u00e9 d\u2019un dogme et s\u2019engager sur la voie d\u2019une labellisation des religions. C\u2019en serait donc fini de la s\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n Trois imp\u00e9ratifs compl\u00e9mentaires, pour l\u2019application r\u00e9elle de la future loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les m\u00e9canismes mis en \u0153uvre dans la \u00ab loi confortant le respect des principes de la R\u00e9publique \u00bb<\/strong> ne trouveront leur pleine application que dans le respect de la loi de S\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n