116ème anniversaire de la loi de Séparation du 9 décembre 1905
En 2015, le 9 décembre a été décrété journée de la laïcité à l’école. En 2021, le 9 décembre est devenu la Journée nationale de la laïcité. Mais connaissez-vous bien la loi du 9 décembre 1905 ?
Consultez sur le site de l’Assemblée nationale le remarquable dossier documentaire élaboré sur la Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État. Vous y trouverez le texte de la loi de séparation, les comptes rendus des débats et des repères chronologiques
Vous pouvez compléter en prenant connaissance du discours d’Aristide Briand prononcé à la tribune de la Chambre des députés le 22 mars 1905. Aristide Briand, député de la Loire, rapporteur de la commission de 33 députés chargée du projet de séparation des Églises et de l’État, a consigné en 1908 ses observations et souvenirs dans La Séparation : discussion de la loi 1904-1905.
Le vote de cette loi est l’aboutissement d’un long processus politique et historique. L’idée de séparation entre pouvoir monarchique et pouvoir spirituel remonte en France au 16ème siècle. Les années qui ont précédé le vote de la loi de 1905 ne furent pas un long fleuve tranquille, mais une période intense, ponctuée de joutes oratoires et d’échanges parfois violents. La crise des inventaires de 1906 et les manifestations de rue témoignent de l’opposition virulente de l’église catholique à l’application de la loi.
Dans son édition originale, la loi a été publiée dans le Journal officiel de la République française du 11 décembre 1905 , deux jours après le vote par le Sénat et la Chambre des députés. Elle comporte 44 articles, dont 12 articles consacrés à la police des cultes qui permettent à l’État de faire respecter la loi.