Unité Laïque
La ressource « Textes de référence »

Unité laïque met à la disposition de ses membres et de toute personne ou association engagée dans la défense des valeurs de la République et la promotion de la laïcité des ressources permettant d’illustrer et étayer l’engagement et la conviction laïques. Ces ressources se veulent des outils et des aides à l’information et la formation des laïques. Elles sont variées et mettent en valeur des informations récentes ou plus anciennes.

Unité laïque a regroupé dans cette rubrique les grands textes constitutionnels et législatifs français qui ont constitué au fil des siècles le corpus laïque de référence. Les textes sont classés par ordre chronologique, le cheminement historique étant essentiel pour la compréhension de l’édification des fondements laïques de notre République : de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 jusqu’à la loi confortant le respect des principes de la République de 2021.

La matrice : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

La séparation est très largement contenue dans son article 3, la liberté de conscience dans son article 10, la liberté d’expression dans son article 11.

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Etre suprême, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen.

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La fin du blasphème : la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Cette loi définit la liberté d’expression publique, par la liberté de la presse. Ce faisant, son article 1er, par sa rédaction lapidaire, met fin à des millénaires d’oppression religieuse, en ne reconnaissant plus le concept même de blasphème. C’est une avancée majeure dans la protection de la liberté de conscience et vers l’émancipation. Seules l’injure et la diffamation vis-à-vis des personnes ou des organisations sont reconnues comme limites à cette liberté, dans le « Chapitre 4 : Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Non la critique, aussi vertement qu’elle soit exprimée, vis-à-vis des idées, des doctrines ou des philosophies.

Chapitre 1er : De l’imprimerie et de la librairie

Art. 1er. L’imprimerie et la librairie sont libres

La clé de voûte : la Loi de Séparation des Églises et de l’Etat du 9 décembre 1905.

C’est le moment laïque de la République. Cette loi de valeur constitutionnelle, et qui serait dans la constitution si… la 3ème République avait eu une Constitution ! est la résultante de la pensée des Lumières françaises et particulièrement de celle de Condorcet et d’un siècle de luttes d’abord souterraines puis à visage découvert pour faire triompher la liberté de conscience et l’émancipation. Elle est aujourd’hui encore notre bouclier contre l’ordre moral, la garante de la liberté des cultes. Elle fait l’objet d’attaques permanentes de tous les bigots, de tous les intégristes, de tous les communautaristes. Elle est, avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, notre bien collectif le plus précieux.

Elle comprend cinq titres, le premier édictant en moins de cent mots les principes de notre liberté.

Les autres titres sont essentiels à son application, particulièrement les titres 4 et 5.

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Reprendre l’initiative : La loi confortant le respect des principes de la République – 2021

Cette loi est la manifestation de la prise de conscience par l’État des dangers qui menacent la laïcité, clé de voûte de la Nation et de la société française. Elle est l’objet d’une réaction féroce de la part de ses adversaires qui craignent de perdre en quelques articles une bonne partie du terrain qu’ils ont tenté de reprendre à la laïcité depuis un siècle.

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