Laïcité : les élus ne sont pas au-dessus de la neutralité – Le Point
TRIBUNE. Jean-Pierre Sakoun, président de l’association Unité Laïque, répond à Nicolas Cadène et soutient que la laïcité interdit toute ostentation religieuse dans l’exercice d’un mandat public.
Dans une tribune publiée par Le Monde le 21 mars dernier, Nicolas Cadène présente la décision du tribunal administratif de Dijon validant l’interdiction des signes religieux ostensibles au sein du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, comme le symptôme d’une dérive « restrictive » de la laïcité. L’argument est connu : les élus ne seraient pas des agents publics et pourraient donc afficher leurs convictions religieuses sans entrave. Cette thèse repose pourtant sur une confusion majeure – et, disons-le, sur une lecture idéologique de la laïcité.
Tout d’abord, l’auteur de la tribune feint d’ignorer que le 22 décembre 2025, la loi n° 2025‑1249 a introduit un statut de l’élu local qui impose la laïcité : l’article L1111‑13 du Code général des collectivités territoriales stipule que « l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ». C’est sur cette base que le juge des référés a estimé que cette nouvelle disposition rendait la neutralité religieuse obligatoire pour les élus dans l’exercice de leur mandat et pas seulement lorsqu’ils représentent la République.
En affirmant que « la liberté de conscience d’un membre élu […] doit être conciliée avec le principe de laïcité », le juge rappelle une évidence trop souvent oubliée et désormais clairement édictée par la loi : la liberté de conscience n’est pas une licence d’exhibition religieuse dans l’exercice d’une fonction publique, fût-elle élective.
Car c’est bien là le cœur du problème. Un élu n’est pas un individu quelconque. Il n’est pas davantage le porte-voix d’une communauté particulière. Il est, selon la formule républicaine, le représentant du peuple tout entier. À ce titre, il incarne l’universalité de la loi, non la diversité des appartenances. C’est pourquoi le fait d’introduire dans l’enceinte délibérative des signes d’affiliation religieuse ostensibles revient à fragmenter symboliquement la souveraineté populaire.
Ne pas inverser le sens de la laïcité
Contrairement à ce qu’affirme Nicolas Cadène, il ne s’agit pas d’assimiler les élus à des agents administratifs. Il s’agit de reconnaître que, lorsqu’ils siègent en assemblée délibérante, ils participent à l’exercice d’une fonction institutionnelle, soumise à des exigences propres. De même qu’un maire, lorsqu’il célèbre un mariage, n’agit pas en tant que personne privée, un conseiller municipal ne débat pas en tant qu’individu porteur d’identités particulières, mais en tant que membre d’un organe de la République.
La référence à la loi de 1905, mobilisée pour justifier le port de signes religieux, relève ici du contresens. Cette loi ne consacre pas une « liberté religieuse » abstraite, notion étrangère au droit français bien qu’elle soit le vecteur principal d’une offensive qui gagne du terrain même dans nos institutions ; cette loi garantit la liberté de conscience et elle l’établit précisément contre toute prétention des dogmes à s’imposer dans l’espace commun.
Réduire la liberté de conscience à la seule liberté religieuse, comme le font les tenants d’une lecture « ouverte » de la laïcité, revient à en inverser le sens. La laïcité n’est pas le bras armé des religions dans l’espace public ; elle en est la limite. On retrouve d’ailleurs dans la tribune de M. Cadène l’obsession des tenants de la laïcité adjectivée qui veulent imposer une lecture étroite de la loi de séparation en faisant mine d’oublier qu’elle s’inscrit dans un contexte. Ils semblent ignorer que bien avant 1789 il y a eu en France des guerres de religion, qui ont marqué d’une empreinte profonde l’imaginaire national et donnent sens à notre méfiance face au prosélytisme religieux.
Il existe dans toute société des normes infra-légales et en France le rapport à la laïcité n’est pas réductible à une lecture restrictive la loi de 1905, n’en déplaise à Jean Baubérot et à ses suiveurs. Ces normes sont partagées par les nombreux défenseurs d’une laïcité respectueuse de la liberté de conscience, qui n’est pas simple complaisance face aux minorités religieuses.
L’exemple de l’Assemblée nationale
Il n’est d’ailleurs pas indifférent que cette controverse ait été attisée entre les deux tours des municipales par des élus de La France insoumise exigeant le port du voile dans les assemblées locales. La manœuvre était transparente : adresser un signal politique à des électeurs supposés « musulmans », pour les inciter à bien voter au 2e tour partout en France ; comme si ceux-ci formaient un bloc homogène, mû uniquement par des considérations religieuses.
Une telle stratégie relève d’un double mépris. Mépris pour les citoyens de confession musulmane, réduits à leur appartenance religieuse supposée. Mépris pour la République, sommée de s’adapter à des logiques communautaires. À croire que certains ne conçoivent l’engagement politique des Français musulmans que sous la forme d’un vote identitaire, incapable de s’élever à l’universel.