Ressources numériques de l’Assemblée nationale et du Sénat
Archives de l’Assemblée nationale : site des archives de l’Assemblée nationale, qui donne accès aux Débats parlementaires de l’Assemblée nationale sous la 4ème République, de 1946 à 1958 et sous la 5è République de 1958 jusqu’au terme de la 14è législature (2017). Les travaux de la XVè législature (2017-) sont mis en ligne au fur et à mesure de leur tenue.
Ces débats contextualisent par exemple le vote de lois importantes pour l’évolution – positive ou négative – de la laïcité au sein de la République : par exemple Loi Debré du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés ; Loi Pleven du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme ; Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ; Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, etc.).
On peut consulter, parmi d’autres, les dossiers législatifs concernant :
La loi du 15 mars 2004 à l’Assemblée nationale
La loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République à l’Assemblée nationale
La loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République au Sénat
Consultez aussi sur le site de l’Assemblée nationale le remarquable dossier documentaire élaboré sur la Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État. Vous y trouverez le texte de la loi de séparation, les comptes rendus des débats et des repères chronologiques
Les Débats parlementaires de la Chambre des députés et du Sénat dans Gallica du 1869 à 1946 sont accessibles sur Gallica, dans le cadre d’un accord entre l’AN et la BnF.